Formation PVBAN (Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit)

Oui, le PVBAN est obligatoire pour la vente de toutes les boissons alcooliques entre 22h et 8h, quelle que soit leur catégorie (bière, vin, spiritueux). La loi ne fait pas de distinction sur le type d’alcool vendu pendant les heures nocturnes, l’obligation s’applique dès lors que le degré d’alcool est supérieur à 1,2%.

Oui, si vous vendez des boissons alcooliques entre 22h et 8h, vous devez impérativement être titulaire du PVBAN, même si la vente d’alcool ne représente qu’une part minime de votre activité. Cette obligation s’applique à tous les types de commerces, y compris les stations-service.

La formation à distance respecte le même programme et la même durée que la formation en présentiel. Vous recevez tous les supports par voie électronique avant la session. L’interactivité est assurée par des outils de visioconférence permettant questions et échanges. La vérification d’identité est effectuée en début de session pour garantir la validité du permis délivré.

Non, le PVBAN est une autorisation nationale qui ne se substitue pas aux réglementations locales. Vous devez respecter à la fois les conditions du PVBAN et les arrêtés municipaux ou préfectoraux qui peuvent imposer des restrictions supplémentaires. La formation aborde spécifiquement l’articulation entre ces différentes réglementations.

L’absence de PVBAN pour la vente nocturne d’alcool constitue un délit passible d’une amende de 3750€. Les autorités peuvent également prononcer la fermeture administrative de votre établissement pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois. En cas de récidive, les sanctions sont alourdies et peuvent inclure des peines d’emprisonnement.