Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Montpellier

Avant d’ouvrir un établissement avec licence, formez-vous aux obligations légales et obtenez le permis nécessaire pour démarrer sans risque.

  • Réaliser sa déclaration d’activité en toute conformité
  • Limiter les risques de refus en mairie
  • S’assurer d’être en règle dès l’ouverture
L'image à la Une de la formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons

Gérer un débit de boissons implique de connaître les règles associées à la licence que vous détenez, qu’il s’agisse de vente sur place ou à emporter. Grâce à cette formation obligatoire, vous saurez anticiper les démarches administratives et éviter les erreurs pouvant compromettre votre ouverture.

Public cible

  • Exploitants de restaurants
  • Professionnels de la restauration rapide
  • Responsables de food trucks ou commerces ambulants
  • Traiteurs et services de livraison
  • Personnel de cafétérias ou self-services

Objectifs

  • Valider son autorisation d’exploiter en conformité avec la réglementation
  • Structurer son projet en intégrant les exigences administratives
  • Limiter les erreurs dans les démarches de déclaration

Compétences acquises et applications professionnelles

  • Identifier les obligations imposées par sa licence
  • Déclarer son activité sans blocage administratif
  • Appliquer les règles spécifiques à la vente d’alcool
  • Informer ses équipes sur les consignes essentielles
  • Prévenir les risques de non-conformité

Points forts

  • Contenu orienté pratique
  • Documents types fournis
  • Clés pour réussir sa déclaration d’activité

Informations pratiques

  • Tarif : 500€
  • Dispositifs de financement : OPCO
  • Durée de la formation : 20h
  • Lieu : en présentiel au 450 Rue Baden Powell, Espace Optimum, 34000 Montpellier, à distance (en visioconférence), au sein de vos locaux
  • Prérequis et Conditions spécifiques

    • Aucun prérequis en présentiel
    • En visioconférence : disposer d’un ordinateur connecté à Internet avec micro et système d’écoute
    • Formation réduite de 7h : justifier de 10 ans d’expérience en qualité d’exploitant
    • Délais d’accès : 15 jours entre l’inscription et le début de formation pour les financements OPCO, délai réduit pour les financements personnels

    Programme

      • Textes fondateurs encadrant la vente d’alcool
      • Sources juridiques applicables aux débits de boissons
      • Code de la santé publique, responsabilités de l’exploitant
      • Rôle des maires et préfets (polices administratives)
      • Étude de cas : responsabilités civile et pénale
      • Procédure de déclaration en mairie ou préfecture
      • Conditions liées à l’exploitant (âge, nationalité, capacité juridique)
      • Transfert, mutation et translation de licence
      • Zones protégées et quotas
      • Travaux pratiques : simulation des démarches d’ouverture
      • Conditions d’affichage et respect des horaires
      • Hygiène, sécurité et accessibilité des locaux
      • Tenue de documents réglementaires
      • Interdiction de vente aux mineurs
      • Lutte contre l’alcoolisme, le bruit, et l’ivresse publique
      • Contrôle d’âge et refus de vente
      • Présentation de la loi Évin
      • Jeux de rôle : mise en situation en cas de non-conformité
      • Sanctions possibles en cas d’infraction
      • Fermetures décidées par les autorités
      • Conséquences et recours possibles
      • Règlement sanitaire départemental
      • Adaptations locales : horaires, affichages obligatoires
      • Spécificités locales sur les débits de boissons
      • Étude de cas : analyse des arrêtés locaux
      • Fonctionnement et portée des arrêtés
      • Impact sur l’exploitation selon la zone géographique
      • Exemples d’application
      • Test final d’évaluation
      • Correction commentée
      • Remise du CERFA n°14407*03
      • Conseils personnalisés pour la mise en application

    Méthodes d'enseignements et d'évaluation

    • Illustration des démarches avec des exemples réels
    • Échanges interactifs avec le formateur
    • Utilisation de documents administratifs types

    Durée de validité

    Permis valable 10 ans. Une mise à jour de 6h est exigée pour le renouvellement.

    Chiffres clés

    • +7689 stagiaires en 2024
    • 99% de satisfaction
    • 96% de réussite
    Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Montpellier

    Tarif : 500€

    Durée : 20h

    Olivia, la chargée de clientèle RH Reflex est disponible par téléphone au 04 92 01 08 03
    OliviaChargée de relation client
    Contactez-nous
    04 92 01 08 03

    Nos réponses à vos questions

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

    Notre programme vous permettra de maîtriser les particularités de ces deux régimes d’autorisation pour effectuer un choix judicieux.

    Un module dédié couvre cette réglementation spécifique, particulièrement importante pour les établissements offrant ce service.

    L’instructeur vous guidera pas à pas dans cette procédure administrative en précisant tous les documents nécessaires.

    Ces éléments réglementaires sont traités de manière approfondie avec des applications concrètes selon votre situation particulière.

    Nous analyserons les aspects fondamentaux de cette législation qui encadre strictement la promotion des produits alcoolisés.

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

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