Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Paris

L’ouverture d’un bar ou d’un restaurant avec alcool commence par une mise en conformité réglementaire.

  • Préparer son ouverture sans erreur
  • Comprendre les documents à fournir
  • Faire valider sa demande de licence rapidement
L'image à la Une de la formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons

L’obtention du permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne souhaitant exploiter un établissement avec service d’alcool. Cette formation vous fournit les bases pour être en règle dès l’ouverture.

Public cible

  • Exploitants de restaurants
  • Professionnels de la restauration rapide
  • Responsables de food trucks ou commerces ambulants
  • Traiteurs et services de livraison
  • Personnel de cafétérias ou self-services

Objectifs

  • Connaître le rôle de la police administrative
  • Déterminer le type de licence adapté à son activité
  • Mettre à jour ses connaissances sur les responsabilités
  • Savoir réagir face à une infraction
  • Recevoir un appui juridique personnalisé

Compétences acquises et applications professionnelles

  • Classer les différentes licences
  • Connaître les conditions d’ouverture
  • Maîtriser les textes de loi applicables
  • Évaluer les sanctions encourues
  • Utiliser les outils réglementaires

Points forts

  • Contenu conçu pour les non-initiés
  • Session animée par des professionnels de terrain
  • Permet de déposer sa licence rapidement

Informations pratiques

  • Tarif : 500€
  • Dispositifs de financement : OPCO
  • Durée de la formation : 20h
  • Lieu : en présentiel au 14 Rue de Dunkerque, 75010 Paris, à distance (en visioconférence), au sein de vos locaux
  • Prérequis et Conditions spécifiques

    • Aucun prérequis en présentiel
    • En visioconférence : disposer d’un ordinateur connecté à Internet avec micro et système d’écoute
    • Formation réduite de 7h : justifier de 10 ans d’expérience en qualité d’exploitant
    • Délais d’accès : 15 jours entre l’inscription et le début de formation pour les financements OPCO, délai réduit pour les financements personnels

    Programme

      • Textes fondateurs encadrant la vente d’alcool
      • Sources juridiques applicables aux débits de boissons
      • Code de la santé publique, responsabilités de l’exploitant
      • Rôle des maires et préfets (polices administratives)
      • Étude de cas : responsabilités civile et pénale
      • Procédure de déclaration en mairie ou préfecture
      • Conditions liées à l’exploitant (âge, nationalité, capacité juridique)
      • Transfert, mutation et translation de licence
      • Zones protégées et quotas
      • Travaux pratiques : simulation des démarches d’ouverture
      • Conditions d’affichage et respect des horaires
      • Hygiène, sécurité et accessibilité des locaux
      • Tenue de documents réglementaires
      • Interdiction de vente aux mineurs
      • Lutte contre l’alcoolisme, le bruit, et l’ivresse publique
      • Contrôle d’âge et refus de vente
      • Présentation de la loi Évin
      • Jeux de rôle : mise en situation en cas de non-conformité
      • Sanctions possibles en cas d’infraction
      • Fermetures décidées par les autorités
      • Conséquences et recours possibles
      • Règlement sanitaire départemental
      • Adaptations locales : horaires, affichages obligatoires
      • Spécificités locales sur les débits de boissons
      • Étude de cas : analyse des arrêtés locaux
      • Fonctionnement et portée des arrêtés
      • Impact sur l’exploitation selon la zone géographique
      • Exemples d’application
      • Test final d’évaluation
      • Correction commentée
      • Remise du CERFA n°14407*03
      • Conseils personnalisés pour la mise en application

    Méthodes d'enseignements et d'évaluation

    • Présentation schématisée du cadre légal
    • Approche par étapes de la déclaration
    • Vérification collective des acquis

    Durée de validité

    Permis valable 10 ans. Une mise à jour de 6h est exigée pour le renouvellement.

    Chiffres clés

    • +7689 stagiaires en 2024
    • 99% de satisfaction
    • 96% de réussite
    Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Paris

    Tarif : 500€

    Durée : 20h

    Olivia, la chargée de clientèle RH Reflex est disponible par téléphone au 04 92 01 08 03
    OliviaChargée de relation client
    Contactez-nous
    04 92 01 08 03

    Nos réponses à vos questions

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

    Notre programme vous permettra d’assimiler les caractéristiques distinctives de ces deux autorisations pour orienter judicieusement votre choix.

    Nous explorons les dispositions légales encadrant la vente à emporter, cruciales pour les établissements proposant ce service additionnel.

    L’intervenant détaillera l’ensemble du processus administratif et vous indiquera précisément les documents à rassembler pour votre dossier.

    Ces obligations font l’objet d’une explication détaillée, avec une attention particulière aux spécificités liées à votre type de licence.

    Nous vous présenterons les principes fondamentaux de cette législation qui affecte directement vos stratégies marketing et promotionnelles.

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

    Les formations dans le même domaine

    • 350€
      14h
      AKTO, OPCO, France Travail
    • Sur demande
      14h
      OPCO, France Travail, financement personnel
    • Sur demande
      14h
      OPCO, France Travail, financement personnel
    • Sur demande
      7h
      OPCO, France Travail, financement personnel
    • Sur demande
      14h
      OPCO, France Travail, financement personnel
    • Sur demande
      21h
      OPCO, France Travail, financement personnel
    • Sur demande
      14h
      OPCO, France Travail, financement personnel
    • Sur demande
      14h
      OPCO, France Travail, financement personnel
    • Sur demande
      14h
      OPCO, France Travail, financement personnel
    • Sur demande
      21h
      OPCO, Plan de développement des compétences, Financement personnel
    • Sur demande
      14h
      OPCO, France Travail, financement personnel
    • Sur demande
      21h
      OPCO, Plan de développement des compétences, Financement personnel
    • Sur demande
      7h
      OPCO, France Travail, financement personnel
    • Sur demande
      21h
      OPCO, Plan de développement des compétences, Financement personnel
    • 500€
      20h
      OPCO
    • Dès 350€
      4 à 14h
      OPCO
    • Dès 250€
      14h
      OPCO, France Travail
    • Dès 350€
      21h
      OPCO
    • Sur demande
      21h
      OPCO
    • Sur demande
      14h
      OPCO
    • Sur demande
      21h
      OPCO
    • Sur demande
      21h
      OPCO
    • Sur demande
      4 à 21h
      AKTO, FAFIH
    • Sur demande
      14 à 21h en fonction du niveau initial du stagiaire
      OPCO
    • Sur demande
      21h
      OPCO
    • Dès 250€
      7h
      OPCO
    • Sur demande
      21h
      OPCO
    • Sur demande
      14 à 35h
      OPCO
    • Sur demande
      21h
      OPCO
    • Sur demande
      21h
      OPCO
    • À partir de 350€
      7h
      OPCO
    • Sur demande
      21h
      OPCO, France Travail
    • Sur demande
      35h
      OPCO
    • Sur demande
      21h
      OPCO
    • Sur demande
      7h
      OPCO
    • Sur demande
      7h
      OPCO
    • Sur demande
      21h
      OPCO
    • Sur demande
      21h
      OPCO
    • Sur demande
      21h
      OPCO
    • 550€
      14 à 21h
      AKTO, OPCO