Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Brest

Cette formation vous permet de répondre aux obligations légales liées à la vente d’alcool.

  • Recevoir un certificat reconnu pour exercer une activité avec vente d’alcool
  • Constituer son dossier d’ouverture en accord avec la loi
  • Éviter les retours ou rejets dus à un dossier incomplet ou non conforme
L'image à la Une de la formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons

Toute ouverture d’établissement avec une licence restaurant ou licence III/IV nécessite cette formation. Elle vous apporte les bases juridiques indispensables pour respecter vos obligations.

Public cible

  • Exploitants de restaurants
  • Professionnels de la restauration rapide
  • Responsables de food trucks ou commerces ambulants
  • Traiteurs et services de livraison
  • Personnel de cafétérias ou self-services

Objectifs

  • Obtenir son permis officiel à l’issue de la formation
  • Respecter les arrêtés locaux
  • Savoir organiser l’ouverture de son établissement
  • Prévenir les litiges
  • Assurer la vente légale d’alcool

Compétences acquises et applications professionnelles

  • Préparer son dossier d’ouverture
  • Classer les documents obligatoires
  • Simuler une inspection sanitaire
  • Gérer un refus de vente
  • Maîtriser les outils de conformité

Points forts

  • Permet de déclarer son activité en mairie
  • Formation pratique et sans jargon
  • Contenu à jour de la réglementation

Informations pratiques

  • Tarif : 500€
  • Dispositifs de financement : OPCO
  • Durée de la formation : 20h
  • Lieu : en présentiel au 50 Rue Henry de Monfreid, 29200 Brest, à distance (en visioconférence), au sein de vos locaux

    • Prérequis et Conditions spécifiques

    • Aucun prérequis en présentiel
    • En visioconférence : disposer d’un ordinateur connecté à Internet avec micro et système d’écoute
    • Formation réduite de 7h : justifier de 10 ans d’expérience en qualité d’exploitant
    • Délais d’accès : 15 jours entre l’inscription et le début de formation pour les financements OPCO, délai réduit pour les financements personnels

    Programme

      • Textes fondateurs encadrant la vente d’alcool
      • Sources juridiques applicables aux débits de boissons
      • Code de la santé publique, responsabilités de l’exploitant
      • Rôle des maires et préfets (polices administratives)
      • Étude de cas : responsabilités civile et pénale

      • Procédure de déclaration en mairie ou préfecture
      • Conditions liées à l’exploitant (âge, nationalité, capacité juridique)
      • Transfert, mutation et translation de licence
      • Zones protégées et quotas
      • Travaux pratiques : simulation des démarches d’ouverture

      • Conditions d’affichage et respect des horaires
      • Hygiène, sécurité et accessibilité des locaux
      • Tenue de documents réglementaires

      • Interdiction de vente aux mineurs
      • Lutte contre l’alcoolisme, le bruit, et l’ivresse publique
      • Contrôle d’âge et refus de vente
      • Présentation de la loi Évin
      • Jeux de rôle : mise en situation en cas de non-conformité

      • Sanctions possibles en cas d’infraction
      • Fermetures décidées par les autorités
      • Conséquences et recours possibles

      • Règlement sanitaire départemental
      • Adaptations locales : horaires, affichages obligatoires
      • Spécificités locales sur les débits de boissons
      • Étude de cas : analyse des arrêtés locaux

      • Fonctionnement et portée des arrêtés
      • Impact sur l’exploitation selon la zone géographique
      • Exemples d’application

      • Test final d’évaluation
      • Correction commentée
      • Remise du CERFA n°14407*03
      • Conseils personnalisés pour la mise en application

    Méthodes d'enseignements et d'évaluation

    • Explication des obligations légales illustrées
    • Exercices collectifs sur les démarches en mairie
    • Accès à des supports actualisés

    Durée de validité

    Permis valable 10 ans. Une mise à jour de 6h est exigée pour le renouvellement.

    Chiffres clés

    • +7689 stagiaires en 2024
    • 99% de satisfaction
    • 96% de réussite
    Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Brest

    Tarif : 500€

    Durée : 20h

    Olivia, la chargée de clientèle RH Reflex est disponible par téléphone au 04 92 01 08 03
    OliviaChargée de relation client
    Contactez-nous
    04 92 01 08 03

    Nos réponses à vos questions

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

    Vous apprendrez à identifier précisément les droits et limitations de chaque catégorie de licence pour faire un choix éclairé.

    Le programme intègre un module complet sur les conditions de vente à emporter, applicable aux commerces de proximité et aux concepts de restauration mobile.

    L’intervenant vous montrera la méthode exacte pour compléter votre dossier de déclaration avec tous les éléments attendus par l’administration.

    Notre formation examine minutieusement ces obligations légales dans le contexte spécifique de votre autorisation d’exploitation.

    Vous serez informé des règles précises concernant la publicité et la promotion des boissons alcoolisées selon cette législation.

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

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