Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Toulouse

Ce permis est exigé avant toute ouverture : suivez une formation claire, courte et complète.

  • Mettre en conformité son projet de restauration ou de bar
  • Réunir les pièces nécessaires à l’obtention d’une licence
  • Gérer son dossier administratif en toute autonomie
L'image à la Une de la formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons

Cette formation vous aide à maîtriser les textes officiels, à comprendre les obligations du gérant, et à ouvrir votre établissement dans un cadre sécurisé et conforme à la réglementation.

Public cible

  • Exploitants de restaurants
  • Professionnels de la restauration rapide
  • Responsables de food trucks ou commerces ambulants
  • Traiteurs et services de livraison
  • Personnel de cafétérias ou self-services

Objectifs

  • Déclarer l’ouverture d’un débit de boissons
  • Choisir la licence adaptée à son activité
  • Suivre les obligations préfectorales
  • Limiter les responsabilités pénales
  • Éviter les non-conformités

Compétences acquises et applications professionnelles

  • Organiser son établissement pour une inspection
  • Distinguer les obligations nationales et locales
  • Éviter les contentieux grâce à la formation
  • Maîtriser les règles de vente d’alcool aux mineurs
  • Assurer sa légitimité d’exploitant

Points forts

  • Conforme au cadre légal en vigueur
  • Convient aux projets temporaires ou saisonniers
  • Permet de sécuriser son lancement

Informations pratiques

  • Tarif : 500€
  • Dispositifs de financement : OPCO
  • Durée de la formation : 20h
  • Lieu : en présentiel au 8 Esp. Compans Caffarelli, 31000 Toulouse, à distance (en visioconférence), au sein de vos locaux

    • Prérequis et Conditions spécifiques

    • Aucun prérequis en présentiel
    • En visioconférence : disposer d’un ordinateur connecté à Internet avec micro et système d’écoute
    • Formation réduite de 7h : justifier de 10 ans d’expérience en qualité d’exploitant
    • Délais d’accès : 15 jours entre l’inscription et le début de formation pour les financements OPCO, délai réduit pour les financements personnels

    Accessibilité PSH

    • Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
    • La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
    • Des aménagements spécifiques peuvent être proposés selon les besoins (supports adaptés, rythme ajusté, temps majoré, etc.).
    • Référente handicap : Audrey Maurin – amaurin@rhreflex.com – 04 92 01 08 03

    Programme

      • Textes fondateurs encadrant la vente d’alcool
      • Sources juridiques applicables aux débits de boissons
      • Code de la santé publique, responsabilités de l’exploitant
      • Rôle des maires et préfets (polices administratives)
      • Étude de cas : responsabilités civile et pénale

      • Procédure de déclaration en mairie ou préfecture
      • Conditions liées à l’exploitant (âge, nationalité, capacité juridique)
      • Transfert, mutation et translation de licence
      • Zones protégées et quotas
      • Travaux pratiques : simulation des démarches d’ouverture

      • Conditions d’affichage et respect des horaires
      • Hygiène, sécurité et accessibilité des locaux
      • Tenue de documents réglementaires

      • Interdiction de vente aux mineurs
      • Lutte contre l’alcoolisme, le bruit, et l’ivresse publique
      • Contrôle d’âge et refus de vente
      • Présentation de la loi Évin
      • Jeux de rôle : mise en situation en cas de non-conformité

      • Sanctions possibles en cas d’infraction
      • Fermetures décidées par les autorités
      • Conséquences et recours possibles

      • Règlement sanitaire départemental
      • Adaptations locales : horaires, affichages obligatoires
      • Spécificités locales sur les débits de boissons
      • Étude de cas : analyse des arrêtés locaux

      • Fonctionnement et portée des arrêtés
      • Impact sur l’exploitation selon la zone géographique
      • Exemples d’application

      • Test final d’évaluation
      • Correction commentée
      • Remise du CERFA n°14407*03
      • Conseils personnalisés pour la mise en application

    Méthodes d'enseignements et d'évaluation

    • Décryptage des textes réglementaires
    • Illustrations concrètes en lien avec l’activité
    • Suivi de la compréhension par QCM

    Durée de validité

    Permis valable 10 ans. Une mise à jour de 6h est exigée pour le renouvellement.

    Chiffres clés

    • +7689 stagiaires en 2024
    • 99% de satisfaction
    • 96% de réussite
    Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Toulouse

    Tarif : 500€

    Durée : 20h

    Olivia, la chargée de clientèle RH Reflex est disponible par téléphone au 04 92 01 08 03
    OliviaChargée de relation client
    Contactez-nous
    04 92 01 08 03

    Nos réponses à vos questions

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

    Notre programme pédagogique vous permettra de maîtriser les particularités de chaque licence pour sélectionner celle qui répond à vos besoins professionnels.

    Un module spécifique traite de ce mode de commercialisation et de son cadre juridique, particulièrement pertinent pour les concepts hybrides.

    La formation vous fournira tous les outils nécessaires pour préparer et soumettre votre déclaration administrative dans les règles.

    Nous détaillons l’ensemble de ces obligations réglementaires en les adaptant au contexte spécifique de votre future licence.

    La formation vous éclairera sur les dispositions essentielles de cette législation qui encadre strictement la promotion des boissons alcoolisées.

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