Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Strasbourg

Maîtrisez les fondamentaux du droit des débits de boissons avec une formation reconnue par l’État.

  • Faire reconnaître son établissement par la mairie
  • S’assurer que tout est en règle dès le départ
  • Exploiter son activité sans retard
L'image à la Une de la formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons

Avant toute ouverture, la déclaration en mairie doit être accompagnée du CERFA délivré après cette formation. Ce parcours vous permet d’obtenir ce document et de respecter l’ensemble des démarches réglementaires.

Public cible

  • Exploitants de restaurants
  • Professionnels de la restauration rapide
  • Responsables de food trucks ou commerces ambulants
  • Traiteurs et services de livraison
  • Personnel de cafétérias ou self-services

Objectifs

  • Utiliser les bons documents réglementaires
  • Justifier son droit d’exploitation
  • Appliquer la loi en restauration
  • Mettre en place des actions préventives
  • Informer et encadrer son équipe

Compétences acquises et applications professionnelles

  • Agir face à un comportement interdit
  • S’assurer de la légalité des pratiques internes
  • Vérifier les obligations d’information
  • Interpréter les règlements locaux
  • Maintenir une documentation à jour

Points forts

  • Outil indispensable pour lancer son activité
  • Formation reconnue à l’échelle nationale
  • Idéale pour bar, snack, brasserie

Informations pratiques

  • Tarif : 500€
  • Dispositifs de financement : OPCO
  • Durée de la formation : 20h
  • Lieu : en présentiel au 16 Avenue de l'Europe BUILDING SXB1, 67300 Schiltigheim, à distance (en visioconférence), au sein de vos locaux

    • Prérequis et Conditions spécifiques

    • Aucun prérequis en présentiel
    • En visioconférence : disposer d’un ordinateur connecté à Internet avec micro et système d’écoute
    • Formation réduite de 7h : justifier de 10 ans d’expérience en qualité d’exploitant
    • Délais d’accès : 15 jours entre l’inscription et le début de formation pour les financements OPCO, délai réduit pour les financements personnels

    Accessibilité PSH

    • Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
    • La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
    • Des aménagements spécifiques peuvent être proposés selon les besoins (supports adaptés, rythme ajusté, temps majoré, etc.).
    • Référente handicap : Audrey Maurin – amaurin@rhreflex.com – 04 92 01 08 03

    Programme

      • Textes fondateurs encadrant la vente d’alcool
      • Sources juridiques applicables aux débits de boissons
      • Code de la santé publique, responsabilités de l’exploitant
      • Rôle des maires et préfets (polices administratives)
      • Étude de cas : responsabilités civile et pénale

      • Procédure de déclaration en mairie ou préfecture
      • Conditions liées à l’exploitant (âge, nationalité, capacité juridique)
      • Transfert, mutation et translation de licence
      • Zones protégées et quotas
      • Travaux pratiques : simulation des démarches d’ouverture

      • Conditions d’affichage et respect des horaires
      • Hygiène, sécurité et accessibilité des locaux
      • Tenue de documents réglementaires

      • Interdiction de vente aux mineurs
      • Lutte contre l’alcoolisme, le bruit, et l’ivresse publique
      • Contrôle d’âge et refus de vente
      • Présentation de la loi Évin
      • Jeux de rôle : mise en situation en cas de non-conformité

      • Sanctions possibles en cas d’infraction
      • Fermetures décidées par les autorités
      • Conséquences et recours possibles

      • Règlement sanitaire départemental
      • Adaptations locales : horaires, affichages obligatoires
      • Spécificités locales sur les débits de boissons
      • Étude de cas : analyse des arrêtés locaux

      • Fonctionnement et portée des arrêtés
      • Impact sur l’exploitation selon la zone géographique
      • Exemples d’application

      • Test final d’évaluation
      • Correction commentée
      • Remise du CERFA n°14407*03
      • Conseils personnalisés pour la mise en application

    Méthodes d'enseignements et d'évaluation

    • Découverte des étapes de déclaration
    • Échanges en direct avec le formateur
    • Travail à partir d’exemples réels

    Durée de validité

    Permis valable 10 ans. Une mise à jour de 6h est exigée pour le renouvellement.

    Chiffres clés

    • +7689 stagiaires en 2024
    • 99% de satisfaction
    • 96% de réussite
    Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Strasbourg

    Tarif : 500€

    Durée : 20h

    Olivia, la chargée de clientèle RH Reflex est disponible par téléphone au 04 92 01 08 03
    OliviaChargée de relation client
    Contactez-nous
    04 92 01 08 03

    Nos réponses à vos questions

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

    Vous bénéficierez d’une analyse comparative détaillée vous permettant d’identifier la licence la plus appropriée à votre activité commerciale.

    Le programme couvre intégralement cette réglementation spécifique, particulièrement importante pour les établissements offrant ce service.

    L’instructeur vous accompagnera dans l’élaboration de votre dossier déclaratif en précisant chaque document requis par les autorités municipales.

    Ces aspects réglementaires font l’objet d’une présentation détaillée adaptée aux spécificités de votre catégorie de licence.

    Nous vous informerons sur les limites légales qui s’appliquent à vos activités promotionnelles concernant les boissons alcoolisées.

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

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