Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Rouen

Évitez les sanctions administratives grâce à une formation conçue pour les futurs gérants.

  • Déposer un dossier accepté dès le premier envoi
  • Connaître les erreurs à éviter
  • Ouvrir son commerce sans blocage administratif
L'image à la Une de la formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons

Ce programme vous permet de comprendre les responsabilités liées à la vente d’alcool et de mettre en place une exploitation conforme. Il s’adresse à toute personne en charge d’un établissement de restauration ou de débit de boissons.

Public cible

  • Exploitants de restaurants
  • Professionnels de la restauration rapide
  • Responsables de food trucks ou commerces ambulants
  • Traiteurs et services de livraison
  • Personnel de cafétérias ou self-services

Objectifs

  • Appliquer les règles sur la vente d’alcool
  • Gérer un établissement dans le respect de la loi
  • Savoir informer les clients et le personnel
  • Maîtriser les licences et déclarations
  • Réussir le test final

Compétences acquises et applications professionnelles

  • Informer ses équipes
  • Analyser les affichages requis
  • Éviter l’ivresse publique
  • Constituer un registre réglementaire
  • Piloter la conformité au quotidien

Points forts

  • Formation structurée pour les futurs exploitants
  • Pas de formalité complexe à l’inscription
  • Accès rapide à l’attestation officielle

Informations pratiques

  • Tarif : 500€
  • Dispositifs de financement : OPCO
  • Durée de la formation : 20h
  • Lieu : en présentiel au 72 Rue de Lessard, 76100 Rouen, à distance (en visioconférence), au sein de vos locaux

    • Prérequis et Conditions spécifiques

    • Aucun prérequis en présentiel
    • En visioconférence : disposer d’un ordinateur connecté à Internet avec micro et système d’écoute
    • Formation réduite de 7h : justifier de 10 ans d’expérience en qualité d’exploitant
    • Délais d’accès : 15 jours entre l’inscription et le début de formation pour les financements OPCO, délai réduit pour les financements personnels

    Accessibilité PSH

    • Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
    • La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
    • Des aménagements spécifiques peuvent être proposés selon les besoins (supports adaptés, rythme ajusté, temps majoré, etc.).
    • Référente handicap : Audrey Maurin – amaurin@rhreflex.com – 04 92 01 08 03

    Programme

      • Textes fondateurs encadrant la vente d’alcool
      • Sources juridiques applicables aux débits de boissons
      • Code de la santé publique, responsabilités de l’exploitant
      • Rôle des maires et préfets (polices administratives)
      • Étude de cas : responsabilités civile et pénale

      • Procédure de déclaration en mairie ou préfecture
      • Conditions liées à l’exploitant (âge, nationalité, capacité juridique)
      • Transfert, mutation et translation de licence
      • Zones protégées et quotas
      • Travaux pratiques : simulation des démarches d’ouverture

      • Conditions d’affichage et respect des horaires
      • Hygiène, sécurité et accessibilité des locaux
      • Tenue de documents réglementaires

      • Interdiction de vente aux mineurs
      • Lutte contre l’alcoolisme, le bruit, et l’ivresse publique
      • Contrôle d’âge et refus de vente
      • Présentation de la loi Évin
      • Jeux de rôle : mise en situation en cas de non-conformité

      • Sanctions possibles en cas d’infraction
      • Fermetures décidées par les autorités
      • Conséquences et recours possibles

      • Règlement sanitaire départemental
      • Adaptations locales : horaires, affichages obligatoires
      • Spécificités locales sur les débits de boissons
      • Étude de cas : analyse des arrêtés locaux

      • Fonctionnement et portée des arrêtés
      • Impact sur l’exploitation selon la zone géographique
      • Exemples d’application

      • Test final d’évaluation
      • Correction commentée
      • Remise du CERFA n°14407*03
      • Conseils personnalisés pour la mise en application

    Méthodes d'enseignements et d'évaluation

    • Formation interactive et participative
    • Analyse d’exemples d’établissements
    • Entraînement aux formalités de déclaration

    Durée de validité

    Permis valable 10 ans. Une mise à jour de 6h est exigée pour le renouvellement.

    Chiffres clés

    • +7689 stagiaires en 2024
    • 99% de satisfaction
    • 96% de réussite
    Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Rouen

    Tarif : 500€

    Durée : 20h

    Olivia, la chargée de clientèle RH Reflex est disponible par téléphone au 04 92 01 08 03
    OliviaChargée de relation client
    Contactez-nous
    04 92 01 08 03

    Nos réponses à vos questions

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

    Vous bénéficierez d’une présentation structurée de ces deux catégories pour identifier celle qui s’aligne avec votre projet commercial.

    Notre programme couvre exhaustivement cette réglementation, essentielle pour les concepts de vente à distance ou de restauration rapide.

    Vous recevrez toutes les informations et conseils pratiques pour soumettre un dossier complet auprès des services municipaux concernés.

    Ces aspects réglementaires font partie intégrante de la formation, avec des applications concrètes selon votre situation spécifique.

    Nous analysons les dispositions majeures de cette législation qui encadrent la communication commerciale autour des produits alcoolisés.

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

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