Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Rennes

Obtenez votre permis d’exploitation en toute légalité et démarrez votre activité de vente d’alcool sans risque.

  • Comprendre les obligations liées à la vente d’alcool
  • Éviter les sanctions administratives
  • Sécuriser son lancement d’activité
L'image à la Une de la formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons

Toute personne souhaitant exploiter un bar, un restaurant ou tout autre établissement servant de l’alcool (licence III, IV ou licence restaurant) doit obligatoirement suivre cette formation avant l’ouverture. Le permis d’exploitation permet de connaître les règles à respecter pour exercer son activité en toute légalité. Cette formation vous accompagne dans la compréhension de vos responsabilités d’exploitant, notamment sur la vente, la prévention et les obligations d’affichage. Elle apporte un cadre clair pour éviter les erreurs administratives et sécuriser vos démarches. À l’issue de la session, le formulaire CERFA n°14407*03 vous est remis pour compléter votre dossier en mairie.

Public cible

  • Exploitants de restaurants
  • Professionnels de la restauration rapide
  • Responsables de food trucks ou commerces ambulants
  • Traiteurs et services de livraison
  • Personnel de cafétérias ou self-services

Objectifs

  • Permettre l’ouverture d’un débit de boissons
  • Acquérir les connaissances en matière d’obligation à la prévention et à la protection de la santé publique
  • Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique

Compétences acquises et applications professionnelles

  • Remplir les formalités liées à l’ouverture d’un débit de boissons
  • Appliquer les règles de prévention et de protection de la santé publique
  • Respecter les obligations d’affichage et de déclaration
  • Identifier les responsabilités de l’exploitant en matière de vente d’alcool
  • Adopter les bonnes pratiques pour éviter les sanctions administratives

Points forts

  • Contenu centré sur les obligations réelles de l’exploitant
  • Remise du formulaire CERFA en fin de session
  • Préparation concrète aux démarches d’ouverture en mairie

Informations pratiques

  • Tarif : 500€
  • Dispositifs de financement : OPCO
  • Durée de la formation : 20h
  • Lieu : en présentiel au Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné, à distance (en visioconférence), au sein de vos locaux
  • Prérequis et Conditions spécifiques

    • Aucun prérequis en présentiel
    • En visioconférence : disposer d’un ordinateur connecté à Internet avec micro et système d’écoute
    • Formation réduite de 7h : justifier de 10 ans d’expérience en qualité d’exploitant
    • Délais d’accès : 15 jours entre l’inscription et le début de formation pour les financements OPCO, délai réduit pour les financements personnels

    Accessibilité PSH

    • Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
    • La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
    • Des aménagements spécifiques peuvent être proposés selon les besoins (supports adaptés, rythme ajusté, temps majoré, etc.).
    • Référente handicap : Audrey Maurin – amaurin@rhreflex.com – 04 92 01 08 03

    Programme

      • Textes fondateurs encadrant la vente d’alcool
      • Sources juridiques applicables aux débits de boissons
      • Code de la santé publique, responsabilités de l’exploitant
      • Rôle des maires et préfets (polices administratives)
      • Étude de cas : responsabilités civile et pénale
      • Procédure de déclaration en mairie ou préfecture
      • Conditions liées à l’exploitant (âge, nationalité, capacité juridique)
      • Transfert, mutation et translation de licence
      • Zones protégées et quotas
      • Travaux pratiques : simulation des démarches d’ouverture
      • Conditions d’affichage et respect des horaires
      • Hygiène, sécurité et accessibilité des locaux
      • Tenue de documents réglementaires
      • Interdiction de vente aux mineurs
      • Lutte contre l’alcoolisme, le bruit, et l’ivresse publique
      • Contrôle d’âge et refus de vente
      • Présentation de la loi Évin
      • Jeux de rôle : mise en situation en cas de non-conformité
      • Sanctions possibles en cas d’infraction
      • Fermetures décidées par les autorités
      • Conséquences et recours possibles
      • Règlement sanitaire départemental
      • Adaptations locales : horaires, affichages obligatoires
      • Spécificités locales sur les débits de boissons
      • Étude de cas : analyse des arrêtés locaux
      • Fonctionnement et portée des arrêtés
      • Impact sur l’exploitation selon la zone géographique
      • Exemples d’application
      • Test final d’évaluation
      • Correction commentée
      • Remise du CERFA n°14407*03
      • Conseils personnalisés pour la mise en application

    Méthodes d'enseignements et d'évaluation

    • Focus sur les obligations terrain
    • Discussion autour des erreurs fréquentes
    • Matériel pédagogique complet

    Durée de validité

    Permis valable 10 ans. Une mise à jour de 6h est exigée pour le renouvellement.

    Chiffres clés

    • +7689 stagiaires en 2024
    • 99% de satisfaction
    • 96% de réussite
    Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Rennes

    Tarif : 500€

    Durée : 20h

    Olivia, la chargée de clientèle RH Reflex est disponible par téléphone au 04 92 01 08 03
    OliviaChargée de relation client
    Contactez-nous
    04 92 01 08 03

    Nos réponses à vos questions

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

    Oui, ce permis est une pièce obligatoire de votre dossier. Il atteste que vous avez bien suivi la formation réglementaire imposée par la loi.

    Oui, elle s’adresse aussi à ceux qui n’ont jamais dirigé de commerce. Tous les éléments juridiques sont vulgarisés pour être compris sans connaissances préalables.

    Oui, le formulaire CERFA 14407*03 vous est remis en fin de formation. Il est nécessaire pour effectuer votre déclaration d’ouverture en mairie ou préfecture.

    Non, le permis est personnel et valable pour tous vos établissements, tant que vous en êtes l’exploitant déclaré. Une seule session suffit pour être en règle pendant 10 ans.

    La formation couvre les principales licences nécessaires à la vente d’alcool : III, IV et restaurant. Elle explique aussi les démarches associées à chaque cas.

    Non, il n’y a pas de test. La participation sur toute la durée du stage est la seule condition pour recevoir votre attestation officielle.

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

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