Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Orléans

Une formation essentielle pour obtenir votre autorisation d’exploiter en toute sécurité.

  • Recevoir un permis d’exploitation personnel et valide 10 ans
  • Poser les bases légales de son activité avant toute ouverture
  • Soumettre un dossier de déclaration accepté du premier coup
L'image à la Une de la formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons

Ce parcours vous prépare à exploiter un débit de boissons en respectant les obligations du Code de la santé publique. Il s’adresse aux futurs gérants qui veulent agir en toute conformité.

Public cible

  • Exploitants de restaurants
  • Professionnels de la restauration rapide
  • Responsables de food trucks ou commerces ambulants
  • Traiteurs et services de livraison
  • Personnel de cafétérias ou self-services

Objectifs

  • Appréhender le rôle et la responsabilité de l’exploitant
  • Connaître les différentes licences existantes
  • Constituer un dossier de déclaration conforme

Compétences acquises et applications professionnelles

  • Distinguer les différentes licences existantes
  • Constituer un dossier complet pour l’administration
  • Organiser son exploitation dans un cadre réglementaire clair
  • Éviter les erreurs administratives fréquentes
  • Préparer son établissement à un contrôle préfectoral

Points forts

  • Permet de prévenir les risques de sanctions
  • Accessible même sans diplôme
  • Délais courts pour obtenir son certificat

Informations pratiques

  • Tarif : 500€
  • Dispositifs de financement : OPCO
  • Durée de la formation : 20h
  • Lieu : en présentiel au 4 Passage de la Râpe CS31635, 45000 Orléans, à distance (en visioconférence), au sein de vos locaux

    • Prérequis et Conditions spécifiques

    • Aucun prérequis en présentiel
    • En visioconférence : disposer d’un ordinateur connecté à Internet avec micro et système d’écoute
    • Formation réduite de 7h : justifier de 10 ans d’expérience en qualité d’exploitant
    • Délais d’accès : 15 jours entre l’inscription et le début de formation pour les financements OPCO, délai réduit pour les financements personnels

    Accessibilité PSH

    • Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
    • La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
    • Des aménagements spécifiques peuvent être proposés selon les besoins (supports adaptés, rythme ajusté, temps majoré, etc.).
    • Référente handicap : Audrey Maurin – amaurin@rhreflex.com – 04 92 01 08 03

    Programme

      • Textes fondateurs encadrant la vente d’alcool
      • Sources juridiques applicables aux débits de boissons
      • Code de la santé publique, responsabilités de l’exploitant
      • Rôle des maires et préfets (polices administratives)
      • Étude de cas : responsabilités civile et pénale

      • Procédure de déclaration en mairie ou préfecture
      • Conditions liées à l’exploitant (âge, nationalité, capacité juridique)
      • Transfert, mutation et translation de licence
      • Zones protégées et quotas
      • Travaux pratiques : simulation des démarches d’ouverture

      • Conditions d’affichage et respect des horaires
      • Hygiène, sécurité et accessibilité des locaux
      • Tenue de documents réglementaires

      • Interdiction de vente aux mineurs
      • Lutte contre l’alcoolisme, le bruit, et l’ivresse publique
      • Contrôle d’âge et refus de vente
      • Présentation de la loi Évin
      • Jeux de rôle : mise en situation en cas de non-conformité

      • Sanctions possibles en cas d’infraction
      • Fermetures décidées par les autorités
      • Conséquences et recours possibles

      • Règlement sanitaire départemental
      • Adaptations locales : horaires, affichages obligatoires
      • Spécificités locales sur les débits de boissons
      • Étude de cas : analyse des arrêtés locaux

      • Fonctionnement et portée des arrêtés
      • Impact sur l’exploitation selon la zone géographique
      • Exemples d’application

      • Test final d’évaluation
      • Correction commentée
      • Remise du CERFA n°14407*03
      • Conseils personnalisés pour la mise en application

    Méthodes d'enseignements et d'évaluation

    • Récapitulatif illustré de la réglementation
    • Travail guidé sur les erreurs à éviter
    • Exemples pratiques issus du terrain

    Durée de validité

    Permis valable 10 ans. Une mise à jour de 6h est exigée pour le renouvellement.

    Chiffres clés

    • +7689 stagiaires en 2024
    • 99% de satisfaction
    • 96% de réussite
    Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Orléans

    Tarif : 500€

    Durée : 20h

    Olivia, la chargée de clientèle RH Reflex est disponible par téléphone au 04 92 01 08 03
    OliviaChargée de relation client
    Contactez-nous
    04 92 01 08 03

    Nos réponses à vos questions

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

    Notre programme vous offre une comparaison structurée de ces deux types d’autorisations pour déterminer celle qui convient à votre établissement.

    Nous explorons en détail cette réglementation spécifique, essentielle pour les commerces proposant cette option à leurs clients.

    Vous recevrez une formation complète sur cette démarche administrative, avec identification précise des documents à soumettre aux autorités.

    La formation aborde ces aspects réglementaires fondamentaux en les contextualisant selon votre future catégorie de licence.

    Nous vous présenterons les dispositions principales de cette législation qui encadre votre communication commerciale autour de l’alcool.

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

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