Formation Permis d'exploitation de débit de boissons à Nice

Obtenez officiellement votre permis d'exploitation obligatoire pour gérer un établissement vendant de l'alcool. Formation dispensée par des professionnels du secteur.

  • Obtenez immédiatement votre permis d'exploitation CERFA n°14407*03, document obligatoire pour l'ouverture de votre établissement
  • Sécurisez votre activité avec une connaissance approfondie de la réglementation et évitez les sanctions administratives
  • Bénéficiez des conseils personnalisés de formateurs-juristes expérimentés dans le domaine de la restauration et des débits de boissons
L'image à la Une de la formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons

Le permis d’exploitation est obligatoire pour tout exploitant de débits de boissons à consommer sur place (licences III et IV) et d’établissements pourvus d’une licence restaurant ou petite licence restaurant. Cette formation agréée par le Ministère de l’Intérieur vous permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour gérer votre établissement en conformité avec la réglementation.

Au-delà de l’aspect obligatoire, cette formation vous apporte une compréhension approfondie des enjeux liés à la vente d’alcool, à la prévention de l’alcoolisme, à la protection des mineurs et à la tranquillité publique.

À l’issue de cette formation, vous recevrez immédiatement le CERFA n°14407*03 du Ministère de l’Intérieur, indispensable pour l’exploitation de votre établissement.

Public cible

  • Futurs exploitants de débits de boissons à consommer sur place (licence III ou IV)
  • Futurs restaurateurs avec licence restaurant ou petite licence restaurant
  • Repreneurs d'établissements existants vendant de l'alcool
  • Loueurs de chambres d'hôtes proposant des tables d'hôtes avec alcool
  • Exploitants dont le permis arrive à expiration (renouvellement tous les 10 ans)
  • Professionnels du secteur souhaitant valider leurs connaissances réglementaires
  • Personnes ayant besoin d'une formation réduite (7h) car justifiant de 10 ans d'expérience

Objectifs

  • Comprendre le cadre législatif et réglementaire des débits de boissons
  • Maîtriser les conditions d'ouverture d'un établissement et les formalités administratives
  • Connaître les obligations liées à l'exploitation d'un débit de boissons
  • Identifier les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation
  • Appliquer les mesures de prévention et de protection de la santé publique
  • Comprendre les spécificités de la réglementation locale applicable
  • Obtenir le permis d'exploitation obligatoire (CERFA n°14407*03)

Compétences acquises et applications professionnelles

  • Réaliser les démarches administratives d'ouverture d'un débit de boissons
  • Mettre en place les affichages obligatoires et la documentation requise
  • Appliquer les règles liées à la protection des mineurs et à la prévention de l'alcoolisme
  • Gérer les situations à risque liées à la consommation d'alcool
  • Respecter les obligations en matière d'hygiène et de sécurité
  • Comprendre et appliquer la réglementation spécifique à votre commune
  • Se conformer aux horaires d'ouverture et de fermeture réglementaires

Points forts

  • Formation dispensée par des formateurs-juristes spécialistes du droit des débits de boissons
  • Contenu actualisé selon les dernières évolutions réglementaires
  • Délivrance immédiate du permis d'exploitation dès la fin de formation
  • Remise de tous les modèles d'affichages obligatoires pour votre établissement
  • Support de cours complet et documentation de référence fournis
  • Réponses personnalisées à vos questions spécifiques
  • Formation reconnue et agréée par le Ministère de l'Intérieur

Informations pratiques

  • Tarif : 500€
  • Dispositifs de financement : OPCO
  • Durée de la formation : 20h
  • Lieu : en présentiel au 66 Avenue Valéry Giscard d'Estaing, Tour Hermès, 06200 Nice, à distance (en visioconférence), au sein de vos locaux
  • Prérequis et Conditions spécifiques

    • Aucun prérequis en présentiel
    • En visioconférence : disposer d’un ordinateur connecté à Internet avec micro et système d’écoute
    • Formation réduite de 7h : justifier de 10 ans d’expérience en qualité d’exploitant
    • Délais d’accès : 15 jours entre l’inscription et le début de formation pour les financements OPCO, délai réduit pour les financements personnels

    Programme

      • Cadre légal du permis d’exploitation (article R. 3332-4-1 du code de la santé publique)
      • Objectifs et enjeux de la formation obligatoire
      • Présentation du permis d’exploitation et de sa validité
      • Conséquences en cas d’absence de permis d’exploitation
      • Travaux pratiques : Évaluation des connaissances initiales
      • Sources juridiques applicables aux débits de boissons
      • Dispositions du code de la santé publique
      • Pouvoirs de police administrative générale (maires)
      • Pouvoirs de police administrative spéciale (préfets)
      • Responsabilités civile et pénale de l’exploitant
      • Travaux pratiques : Étude de cas sur les responsabilités de l’exploitant
      • Conditions liées à la personne de l’exploitant (nationalité, capacité juridique, incompatibilités)
      • Classification des boissons et des licences correspondantes
      • Vie d’une licence : transfert, translation, mutation
      • Déclarations préalables à l’ouverture (mairie, police ou gendarmerie)
      • Zones protégées et quotas d’établissements
      • Travaux pratiques : Simulation des démarches administratives pour une ouverture
      • Obligations liées à l’établissement (hygiène, sécurité, accessibilité)
      • Prévention et protection de la santé publique
      • Lutte contre l’alcoolisme et protection des mineurs
      • Lutte contre l’ivresse publique
      • Interdiction de vente aux mineurs et modalités de contrôle d’âge
      • Prévention et lutte contre le bruit
      • Travaux pratiques : Mise en situation et jeux de rôle sur le refus de vente
      • Règlement sanitaire départemental
      • Arrêtés préfectoraux et municipaux
      • Spécificités locales en matière de débits de boissons
      • Heures de fermeture et d’ouverture des établissements
      • Affichages spécifiques obligatoires
      • Travaux pratiques : Analyse des règlements locaux applicables
      • Test final d’évaluation des connaissances
      • Restitution aux stagiaires et correction commentée
      • Remise du permis d’exploitation (CERFA n°14407*03)
      • Conseils personnalisés pour la mise en application

    Méthodes d'enseignements et d'évaluation

    Approche pédagogique

    • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques
    • Études de cas basées sur des situations réelles
    • Exercices interactifs et mises en situation
    • Support de cours complet et documentation de référence
    • Échanges d’expériences et questions/réponses
    • Adaptation aux spécificités de votre projet
    • Conseil personnalisé sur vos démarches administratives

    Évaluation des acquis

    • Évaluation des connaissances initiales en début de formation
    • Exercices et QCM tout au long de la formation
    • Questions ouvertes et mises en situation
    • Test final sous forme de QCM
    • Validation des acquis (score minimum requis : 65%)
    • Attestation de fin de formation
    • Délivrance du permis d’exploitation (CERFA n°14407*03)

    Durée de validité

    Le permis d’exploitation est valable 10 ans. À l’issue de cette période, une formation de mise à jour de 6 heures est nécessaire pour son renouvellement.

    Chiffres clés

    • +7689 stagiaires en 2024
    • 99% de satisfaction
    • 96% de réussite
    Formation Permis d'exploitation de débit de boissons à Nice

    Tarif : 500€

    Durée : 20h

    Olivia, la chargée de clientèle RH Reflex est disponible par téléphone au 04 92 01 08 03
    OliviaChargée de relation client
    Contactez-nous
    04 92 01 08 03

    Nos réponses à vos questions

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

    Oui, notre formation en visioconférence est totalement agréée par le Ministère de l’Intérieur et vous permet d’obtenir le même permis d’exploitation officiel qu’en présentiel. Nous utilisons une plateforme sécurisée qui garantit votre présence effective et votre participation, conformément aux exigences légales. L’intégralité du programme est couverte et les interactions avec le formateur sont maintenues. Dès validation de votre test final, nous vous envoyons immédiatement votre permis d’exploitation par email, suivi de l’original par courrier postal dans les 48h.

    Non, la formation réduite de 7h est exclusivement réservée aux personnes justifiant de 10 ans d’expérience en qualité d’exploitant de débit de boissons, et non comme salarié. Vous devez pouvoir fournir des documents officiels prouvant cette expérience (extrait Kbis, statuts, etc.). Si vous avez été serveur ou manager mais pas exploitant titulaire, vous devez suivre la formation complète de 20h. Cette règle est stricte car elle relève d’une disposition légale que nous sommes tenus de respecter en tant qu’organisme agréé.

    Si vous n’obtenez pas le score minimum de 65% au test final, nous vous proposons immédiatement une session de rattrapage personnalisée pour revoir les points qui vous ont posé difficulté. Cette session complémentaire est incluse dans le prix de la formation et peut être programmée dans les jours qui suivent. Après cette révision ciblée, vous repasserez un test final. Dans la pratique, ce cas est très rare car notre méthode pédagogique progressive et les évaluations intermédiaires vous permettent d’identifier et combler vos lacunes avant l’évaluation finale.

    Nous recommandons de suivre la formation 1 à 2 mois avant l’ouverture prévue de votre établissement. Cette période est idéale pour plusieurs raisons : le permis sera récent lors de vos démarches administratives, vous aurez intégré toutes les obligations réglementaires au moment d’aménager votre établissement, et vous pourrez anticiper certaines contraintes dans votre business plan. Le permis étant valable dès sa délivrance, l’obtenir trop tôt n’est pas optimal car la réglementation peut évoluer. À l’inverse, le prévoir trop tard pourrait retarder votre ouverture, car ce document est exigé lors des déclarations préalables en mairie.

    Oui, même si vous ne proposez que de la bière et du vin (boissons du 3ème groupe), vous devez obligatoirement suivre cette formation et obtenir le permis d’exploitation. Tout établissement servant de l’alcool à consommer sur place, quelle que soit la catégorie de boissons, est soumis à cette obligation. Vous aurez besoin soit d’une licence restaurant (si vous servez de l’alcool uniquement pendant les repas), soit d’une licence III (si vous servez ces boissons indépendamment des repas). La formation couvre les spécificités des deux types de licences et vous aide à déterminer celle qui correspond à votre activité.

    Non, le permis d’exploitation est strictement attaché à une personne physique pour un établissement déterminé. Si vous exploitez plusieurs établissements, vous devez désigner pour chacun d’eux une personne titulaire du permis d’exploitation. Il peut s’agir de vous-même pour un établissement et de vos associés ou gérants salariés pour les autres. La personne titulaire du permis doit assurer l’exploitation effective du débit de boissons. Cette règle est contrôlée par les autorités, et l’absence de permis pour chaque établissement peut entraîner des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la fermeture.

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