Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Lille

Avant de servir un verre, formez-vous aux règles qui encadrent votre responsabilité d’exploitant.

  • Détenir le document exigé pour toute activité avec alcool
  • Structurer son projet d’ouverture selon les normes officielles
  • Faire reconnaître son établissement sans complication administrative
L'image à la Une de la formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons

Le CERFA 14407*03 ne peut être délivré sans une formation validée par un organisme agréé. Ce programme vous permet d’obtenir ce document officiel, reconnu au niveau national.

Public cible

  • Exploitants de restaurants
  • Professionnels de la restauration rapide
  • Responsables de food trucks ou commerces ambulants
  • Traiteurs et services de livraison
  • Personnel de cafétérias ou self-services

Objectifs

  • Comprendre les enjeux juridiques liés à l’exploitation
  • Maîtriser les règles sur la vente d’alcool
  • Appliquer les obligations d’affichage et d’horaire
  • Éviter les infractions réglementaires
  • Obtenir le CERFA 14407*03

Compétences acquises et applications professionnelles

  • Identifier les obligations légales de l’exploitant
  • Réaliser les démarches administratives
  • Préparer les affichages obligatoires
  • Anticiper les contrôles
  • Gérer la documentation réglementaire

Points forts

  • Formation centrée sur les responsabilités d’exploitant
  • Cas concrets abordés pendant les sessions
  • Documents conformes remis à la fin

Informations pratiques

  • Tarif : 500€
  • Dispositifs de financement : OPCO
  • Durée de la formation : 20h
  • Lieu : en présentiel au 3 Boulevard de Belfort, 1st Floor, 59000 Lille, à distance (en visioconférence), au sein de vos locaux

    • Prérequis et Conditions spécifiques

    • Aucun prérequis en présentiel
    • En visioconférence : disposer d’un ordinateur connecté à Internet avec micro et système d’écoute
    • Formation réduite de 7h : justifier de 10 ans d’expérience en qualité d’exploitant
    • Délais d’accès : 15 jours entre l’inscription et le début de formation pour les financements OPCO, délai réduit pour les financements personnels

    Accessibilité PSH

    • Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
    • La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
    • Des aménagements spécifiques peuvent être proposés selon les besoins (supports adaptés, rythme ajusté, temps majoré, etc.).
    • Référente handicap : Audrey Maurin – amaurin@rhreflex.com – 04 92 01 08 03

    Programme

      • Textes fondateurs encadrant la vente d’alcool
      • Sources juridiques applicables aux débits de boissons
      • Code de la santé publique, responsabilités de l’exploitant
      • Rôle des maires et préfets (polices administratives)
      • Étude de cas : responsabilités civile et pénale

      • Procédure de déclaration en mairie ou préfecture
      • Conditions liées à l’exploitant (âge, nationalité, capacité juridique)
      • Transfert, mutation et translation de licence
      • Zones protégées et quotas
      • Travaux pratiques : simulation des démarches d’ouverture

      • Conditions d’affichage et respect des horaires
      • Hygiène, sécurité et accessibilité des locaux
      • Tenue de documents réglementaires

      • Interdiction de vente aux mineurs
      • Lutte contre l’alcoolisme, le bruit, et l’ivresse publique
      • Contrôle d’âge et refus de vente
      • Présentation de la loi Évin
      • Jeux de rôle : mise en situation en cas de non-conformité

      • Sanctions possibles en cas d’infraction
      • Fermetures décidées par les autorités
      • Conséquences et recours possibles

      • Règlement sanitaire départemental
      • Adaptations locales : horaires, affichages obligatoires
      • Spécificités locales sur les débits de boissons
      • Étude de cas : analyse des arrêtés locaux

      • Fonctionnement et portée des arrêtés
      • Impact sur l’exploitation selon la zone géographique
      • Exemples d’application

      • Test final d’évaluation
      • Correction commentée
      • Remise du CERFA n°14407*03
      • Conseils personnalisés pour la mise en application

    Méthodes d'enseignements et d'évaluation

    • Études de cas inspirées du terrain
    • Partages d’expériences entre participants
    • Remise de documents types (Cerfa, affichage)

    Durée de validité

    Permis valable 10 ans. Une mise à jour de 6h est exigée pour le renouvellement.

    Chiffres clés

    • +7689 stagiaires en 2024
    • 99% de satisfaction
    • 96% de réussite
    Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Lille

    Tarif : 500€

    Durée : 20h

    Olivia, la chargée de clientèle RH Reflex est disponible par téléphone au 04 92 01 08 03
    OliviaChargée de relation client
    Contactez-nous
    04 92 01 08 03

    Nos réponses à vos questions

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

    Vous découvrirez les caractéristiques propres à chaque type de licence, permettant de déterminer celle qui convient à votre concept d’établissement.

    La formation couvre l’ensemble des règles applicables aux ventes à emporter, essentiel pour les commerces mixtes et activités itinérantes.

    Vous recevrez toutes les instructions nécessaires concernant la procédure de déclaration et la liste exhaustive des pièces justificatives requises par les autorités locales.

    Nous détaillons l’ensemble des affichages obligatoires et les contraintes horaires selon la réglementation en vigueur pour votre licence.

    Nous vous présenterons les fondamentaux de cette législation et leurs implications concrètes sur votre communication commerciale.

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

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