Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Le Mans

L’encadrement de la vente d’alcool exige un permis spécifique : obtenez-le avec notre parcours agréé.

  • Finaliser les formalités pour vendre de l’alcool sur le long terme
  • Respecter les étapes légales liées à l’ouverture d’un bar ou restaurant
  • Éviter que la mairie refuse le dossier pour non-conformité
L'image à la Une de la formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons

Gérer un débit de boissons implique de respecter des règles strictes en matière de prévention, de santé publique et de sécurité. Cette formation vous apporte les connaissances nécessaires pour vous mettre en conformité.

Public cible

  • Exploitants de restaurants
  • Professionnels de la restauration rapide
  • Responsables de food trucks ou commerces ambulants
  • Traiteurs et services de livraison
  • Personnel de cafétérias ou self-services

Objectifs

  • Comprendre les conditions d’accès à la licence
  • Identifier les risques liés à l’alcool
  • Utiliser les bons outils de conformité
  • S’assurer de la présence des documents obligatoires
  • Recevoir son permis en fin de formation

Compétences acquises et applications professionnelles

  • Évaluer les risques d’exploitation
  • Appliquer la loi selon les horaires et zones
  • Compléter une déclaration en mairie
  • Contrôler la signalétique obligatoire
  • Justifier la possession d’une licence

Points forts

  • Formation rapide et reconnue
  • Pas de test final requis
  • Idéale avant ouverture d’un établissement

Informations pratiques

  • Tarif : 500€
  • Dispositifs de financement : OPCO
  • Durée de la formation : 20h
  • Lieu : en présentiel au Place du 8 Mai 1945, 72100 Le Mans, à distance (en visioconférence), au sein de vos locaux
  • Prérequis et Conditions spécifiques

    • Aucun prérequis en présentiel
    • En visioconférence : disposer d’un ordinateur connecté à Internet avec micro et système d’écoute
    • Formation réduite de 7h : justifier de 10 ans d’expérience en qualité d’exploitant
    • Délais d’accès : 15 jours entre l’inscription et le début de formation pour les financements OPCO, délai réduit pour les financements personnels

    Accessibilité PSH

    • Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
    • La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
    • Des aménagements spécifiques peuvent être proposés selon les besoins (supports adaptés, rythme ajusté, temps majoré, etc.).
    • Référente handicap : Audrey Maurin – amaurin@rhreflex.com – 04 92 01 08 03

    Programme

      • Textes fondateurs encadrant la vente d’alcool
      • Sources juridiques applicables aux débits de boissons
      • Code de la santé publique, responsabilités de l’exploitant
      • Rôle des maires et préfets (polices administratives)
      • Étude de cas : responsabilités civile et pénale
      • Procédure de déclaration en mairie ou préfecture
      • Conditions liées à l’exploitant (âge, nationalité, capacité juridique)
      • Transfert, mutation et translation de licence
      • Zones protégées et quotas
      • Travaux pratiques : simulation des démarches d’ouverture
      • Conditions d’affichage et respect des horaires
      • Hygiène, sécurité et accessibilité des locaux
      • Tenue de documents réglementaires
      • Interdiction de vente aux mineurs
      • Lutte contre l’alcoolisme, le bruit, et l’ivresse publique
      • Contrôle d’âge et refus de vente
      • Présentation de la loi Évin
      • Jeux de rôle : mise en situation en cas de non-conformité
      • Sanctions possibles en cas d’infraction
      • Fermetures décidées par les autorités
      • Conséquences et recours possibles
      • Règlement sanitaire départemental
      • Adaptations locales : horaires, affichages obligatoires
      • Spécificités locales sur les débits de boissons
      • Étude de cas : analyse des arrêtés locaux
      • Fonctionnement et portée des arrêtés
      • Impact sur l’exploitation selon la zone géographique
      • Exemples d’application
      • Test final d’évaluation
      • Correction commentée
      • Remise du CERFA n°14407*03
      • Conseils personnalisés pour la mise en application

    Méthodes d'enseignements et d'évaluation

    • Validation orale des points réglementaires
    • Utilisation de modèles de documents
    • Correction collective de QCM

    Durée de validité

    Permis valable 10 ans. Une mise à jour de 6h est exigée pour le renouvellement.

    Chiffres clés

    • +7689 stagiaires en 2024
    • 99% de satisfaction
    • 96% de réussite
    Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Le Mans

    Tarif : 500€

    Durée : 20h

    Olivia, la chargée de clientèle RH Reflex est disponible par téléphone au 04 92 01 08 03
    OliviaChargée de relation client
    Contactez-nous
    04 92 01 08 03

    Nos réponses à vos questions

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

    La formation vous offre une comparaison méthodique des deux licences pour déterminer la plus adaptée à votre concept d’établissement.

    Nous abordons en détail cette réglementation spécifique, indispensable pour les établissements proposant des boissons alcoolisées à consommer ailleurs que sur place.

    L’instructeur vous guidera dans chaque étape du processus déclaratif, en insistant sur les informations cruciales à fournir aux services municipaux.

    Ces obligations légales font l’objet d’une attention particulière lors de la formation, avec des explications adaptées à votre type d’autorisation.

    Vous découvrirez les limites précises imposées par cette législation concernant la promotion et la communication autour des boissons alcoolisées.

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

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