Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Clérmont-Ferrand

Apprenez à encadrer légalement la vente d’alcool avant d’ouvrir votre établissement.

  • Valider les conditions d’exploitation à travers un permis valable 10 ans
  • Sécuriser son projet en se formant aux règles applicables
  • Assurer une déclaration en mairie sans erreur ni oubli
L'image à la Une de la formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons

Tout établissement souhaitant vendre de l’alcool doit respecter un cadre légal précis. Cette formation vous explique chaque étape à suivre pour sécuriser votre ouverture dans les règles.

Public cible

  • Exploitants de restaurants
  • Professionnels de la restauration rapide
  • Responsables de food trucks ou commerces ambulants
  • Traiteurs et services de livraison
  • Personnel de cafétérias ou self-services

Objectifs

  • Comprendre les règles encadrant la vente d’alcool
  • Identifier les obligations légales avant l’ouverture
  • Savoir utiliser le permis dans ses démarches administratives

Compétences acquises et applications professionnelles

  • Identifier les obligations légales avant l’ouverture
  • Déposer un dossier de déclaration conforme en mairie
  • Appliquer les règles de prévention liées à la vente d’alcool
  • Comprendre les responsabilités d’un exploitant
  • Sécuriser son activité dès les premières démarches

Points forts

  • Aide à comprendre ses obligations de gérant
  • Formation synthétique et interactive
  • Utilisable dans tout type de structure

Informations pratiques

  • Tarif : 500€
  • Dispositifs de financement : OPCO
  • Durée de la formation : 20h
  • Lieu : en présentiel au 4 Rue Eric de Cromières, 63000 Clermont-Ferrand, à distance (en visioconférence), au sein de vos locaux

    • Prérequis et Conditions spécifiques

    • Aucun prérequis en présentiel
    • En visioconférence : disposer d’un ordinateur connecté à Internet avec micro et système d’écoute
    • Formation réduite de 7h : justifier de 10 ans d’expérience en qualité d’exploitant
    • Délais d’accès : 15 jours entre l’inscription et le début de formation pour les financements OPCO, délai réduit pour les financements personnels

    Accessibilité PSH

    • Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
    • La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
    • Des aménagements spécifiques peuvent être proposés selon les besoins (supports adaptés, rythme ajusté, temps majoré, etc.).
    • Référente handicap : Audrey Maurin – amaurin@rhreflex.com – 04 92 01 08 03

    Programme

      • Textes fondateurs encadrant la vente d’alcool
      • Sources juridiques applicables aux débits de boissons
      • Code de la santé publique, responsabilités de l’exploitant
      • Rôle des maires et préfets (polices administratives)
      • Étude de cas : responsabilités civile et pénale

      • Procédure de déclaration en mairie ou préfecture
      • Conditions liées à l’exploitant (âge, nationalité, capacité juridique)
      • Transfert, mutation et translation de licence
      • Zones protégées et quotas
      • Travaux pratiques : simulation des démarches d’ouverture

      • Conditions d’affichage et respect des horaires
      • Hygiène, sécurité et accessibilité des locaux
      • Tenue de documents réglementaires

      • Interdiction de vente aux mineurs
      • Lutte contre l’alcoolisme, le bruit, et l’ivresse publique
      • Contrôle d’âge et refus de vente
      • Présentation de la loi Évin
      • Jeux de rôle : mise en situation en cas de non-conformité

      • Sanctions possibles en cas d’infraction
      • Fermetures décidées par les autorités
      • Conséquences et recours possibles

      • Règlement sanitaire départemental
      • Adaptations locales : horaires, affichages obligatoires
      • Spécificités locales sur les débits de boissons
      • Étude de cas : analyse des arrêtés locaux

      • Fonctionnement et portée des arrêtés
      • Impact sur l’exploitation selon la zone géographique
      • Exemples d’application

      • Test final d’évaluation
      • Correction commentée
      • Remise du CERFA n°14407*03
      • Conseils personnalisés pour la mise en application

    Méthodes d'enseignements et d'évaluation

    • Mise en commun des bonnes pratiques
    • Application directe sur des scénarios types
    • Correction interactive des exercices

    Durée de validité

    Permis valable 10 ans. Une mise à jour de 6h est exigée pour le renouvellement.

    Chiffres clés

    • +7689 stagiaires en 2024
    • 99% de satisfaction
    • 96% de réussite
    Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Clérmont-Ferrand

    Tarif : 500€

    Durée : 20h

    Olivia, la chargée de clientèle RH Reflex est disponible par téléphone au 04 92 01 08 03
    OliviaChargée de relation client
    Contactez-nous
    04 92 01 08 03

    Nos réponses à vos questions

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

    Notre programme vous permettra de comprendre les droits et obligations spécifiques à chaque licence pour faire un choix éclairé.

    Nous détaillons le cadre légal de cette pratique commerciale, information cruciale pour les établissements proposant ce service à leur clientèle.

    Le formateur vous guidera à travers chaque étape du processus déclaratif et vous expliquera les documents spécifiques à fournir.

    Ces éléments réglementaires sont présentés de manière exhaustive avec une attention particulière à leur application pratique.

    Nous vous expliquerons les principes clés de cette législation qui limitent strictement la promotion des produits alcoolisés.

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

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