Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Alfortville

Ouvrez un bar ou un restaurant en toute légalité avec un permis d’exploitation reconnu par l’État.

  • Respecter les obligations légales liées à la vente d’alcool
  • Simplifier ses démarches administratives
  • Éviter les sanctions en cas de contrôle
L'image à la Une de la formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons

L’exploitation d’un débit de boissons est encadrée par le Code de la santé publique et requiert un permis officiel. Cette formation vous prépare à remplir vos obligations légales avant toute ouverture ou reprise d’établissement.

Public cible

  • Exploitants de restaurants
  • Professionnels de la restauration rapide
  • Responsables de food trucks ou commerces ambulants
  • Traiteurs et services de livraison
  • Personnel de cafétérias ou self-services

Objectifs

  • Se mettre en conformité avec le code de la santé publique
  • Préparer son ouverture avec tous les documents requis
  • Structurer ses obligations d’exploitant
  • Apprendre à se protéger juridiquement
  • Distinguer les spécificités locales

Compétences acquises et applications professionnelles

  • Respecter les normes d’hygiène et de sécurité
  • Adapter ses pratiques au public accueilli
  • Éviter l’ivresse publique dans son établissement
  • Limiter les nuisances sonores
  • Informer ses équipes

Points forts

  • Permet d’obtenir un permis valable 10 ans
  • Formation accessible sans prérequis
  • Compréhension claire des règles de vente d’alcool

Informations pratiques

  • Tarif : 500€
  • Dispositifs de financement : OPCO
  • Durée de la formation : 20h
  • Lieu : en présentiel au 5 Rue Charles de Gaulle, 94140 Alfortville, à distance (en visioconférence), au sein de vos locaux

    • Prérequis et Conditions spécifiques

    • Aucun prérequis en présentiel
    • En visioconférence : disposer d’un ordinateur connecté à Internet avec micro et système d’écoute
    • Formation réduite de 7h : justifier de 10 ans d’expérience en qualité d’exploitant
    • Délais d’accès : 15 jours entre l’inscription et le début de formation pour les financements OPCO, délai réduit pour les financements personnels

    Accessibilité PSH

    • Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
    • La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
    • Des aménagements spécifiques peuvent être proposés selon les besoins (supports adaptés, rythme ajusté, temps majoré, etc.).
    • Référente handicap : Audrey Maurin – amaurin@rhreflex.com – 04 92 01 08 03

    Programme

      • Textes fondateurs encadrant la vente d’alcool
      • Sources juridiques applicables aux débits de boissons
      • Code de la santé publique, responsabilités de l’exploitant
      • Rôle des maires et préfets (polices administratives)
      • Étude de cas : responsabilités civile et pénale

      • Procédure de déclaration en mairie ou préfecture
      • Conditions liées à l’exploitant (âge, nationalité, capacité juridique)
      • Transfert, mutation et translation de licence
      • Zones protégées et quotas
      • Travaux pratiques : simulation des démarches d’ouverture

      • Conditions d’affichage et respect des horaires
      • Hygiène, sécurité et accessibilité des locaux
      • Tenue de documents réglementaires

      • Interdiction de vente aux mineurs
      • Lutte contre l’alcoolisme, le bruit, et l’ivresse publique
      • Contrôle d’âge et refus de vente
      • Présentation de la loi Évin
      • Jeux de rôle : mise en situation en cas de non-conformité

      • Sanctions possibles en cas d’infraction
      • Fermetures décidées par les autorités
      • Conséquences et recours possibles

      • Règlement sanitaire départemental
      • Adaptations locales : horaires, affichages obligatoires
      • Spécificités locales sur les débits de boissons
      • Étude de cas : analyse des arrêtés locaux

      • Fonctionnement et portée des arrêtés
      • Impact sur l’exploitation selon la zone géographique
      • Exemples d’application

      • Test final d’évaluation
      • Correction commentée
      • Remise du CERFA n°14407*03
      • Conseils personnalisés pour la mise en application

    Méthodes d'enseignements et d'évaluation

    • Alternance théorie/pratique
    • Correction de QCM en direct
    • Support numérique complet

    Durée de validité

    Permis valable 10 ans. Une mise à jour de 6h est exigée pour le renouvellement.

    Chiffres clés

    • +7689 stagiaires en 2024
    • 99% de satisfaction
    • 96% de réussite
    Formation Permis d'exploitation d'un débit de boissons à Alfortville

    Tarif : 500€

    Durée : 20h

    Olivia, la chargée de clientèle RH Reflex est disponible par téléphone au 04 92 01 08 03
    OliviaChargée de relation client
    Contactez-nous
    04 92 01 08 03

    Nos réponses à vos questions

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

    Notre formation présente en détail chaque catégorie de licence pour vous guider vers celle qui correspond le mieux à votre établissement.

    Absolument, nous expliquons les spécificités des licences à emporter et les exigences légales associées, particulièrement utiles pour les établissements de type snack ou food trucks.

    Le formateur vous guidera pas à pas dans le processus de déclaration et vous précisera tous les documents à fournir à la mairie.

    Ces informations réglementaires sont intégralement couvertes, avec une attention particulière aux exigences spécifiques à votre type de licence.

    Les dispositions importantes de la loi Évin concernant la promotion des boissons alcoolisées vous seront clairement expliquées.

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

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