Formation L’obligation d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) à Nice
Mettez votre établissement en conformité avec la réglementation sur l’accessibilité, évitez les sanctions administratives et développez votre clientèle en accueillant tous les publics. Cette formation pratique vous donne toutes les clés pour comprendre et appliquer efficacement vos obligations légales.
La loi du 11 février 2005 a posé le principe d’une accessibilité généralisée pour tous les établissements recevant du public. Malgré les échéances déjà dépassées, de nombreux établissements du secteur CHR restent non conformes, s’exposant à des sanctions administratives et pénales importantes. Cette formation vous apporte les connaissances techniques et réglementaires pour mettre votre établissement en conformité et transformer cette obligation en véritable opportunité commerciale.
Public cible
Cadre réglementaire et obligations légales
Objectifs
Compétences acquises et applications professionnelles
Risques couverts et préventions associées
Points forts
Informations pratiques
Prérequis et Conditions spécifiques
- Aucun prérequis technique particulier
- En présentiel : plans de l’établissement si disponibles (recommandé mais non obligatoire)
- En visioconférence : disposer d’un ordinateur connecté à Internet avec micro et moyen d’écoute
- Délais d’accès : 15 jours entre l’inscription et le début de formation pour les financements OPCO/CPF, délai réduit pour les financements personnels
Accessibilité PSH
- Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
- La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
- Des aménagements spécifiques peuvent être proposés selon les besoins (supports adaptés, rythme ajusté, temps majoré, etc.).
- Référente handicap : Audrey Maurin
Programme
Méthodes d’enseignements et d’évaluation
Approche pédagogique
- Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
- Études de cas réels dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie
- Mises en situation avec simulation de handicap
- Support documentaire complet et outils d’autodiagnostic
- Analyse de plans et configurations d’établissements
- Accompagnement à l’élaboration de votre plan d’action
Évaluation des acquis
- Évaluation initiale des connaissances sur la réglementation
- QCM intermédiaires après chaque module
- Mise en situation pratique (diagnostic simplifié)
- Évaluation de votre plan d’action personnalisé
- Test final sous forme de QCM et cas pratique (attestation délivrée pour un score supérieur à 65%)
Parcours et évolutions
Cette formation vous prépare à :
- Devenir référent accessibilité au sein de votre établissement
- Superviser un projet de mise en accessibilité
- Valoriser l’accessibilité comme argument commercial
- Préparer une démarche de labellisation
- Accompagner d’autres établissements dans leur mise en conformité
Durée de validité
Les compétences acquises n’ont pas de durée de validité limitée. Toutefois, une veille régulière sur les évolutions réglementaires est recommandée pour maintenir votre établissement en conformité.
Chiffres clés
Nos réponses à vos questions
Si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.
Tous les ERP, quelle que soit leur date de construction, sont soumis à l’obligation d’accessibilité. Cependant, la réglementation prévoit des possibilités de dérogation dans certains cas précis : impossibilité technique, contraintes liées à la conservation du patrimoine, disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences. La formation vous expliquera les démarches pour obtenir ces dérogations si votre situation le justifie.
Les sanctions peuvent être administratives (fermeture de l’établissement, amende jusqu’à 45 000€ pour une personne physique et 225 000€ pour une personne morale) et pénales (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement). De plus, votre responsabilité civile peut être engagée en cas d’accident. La formation vous permettra d’identifier vos non-conformités et de mettre en place un plan d’action pour les corriger prioritairement.
Pour toute nouvelle construction ou création d’établissement, l’accessibilité totale est obligatoire dès l’ouverture. L’autorisation d’ouverture est conditionnée à la conformité aux règles d’accessibilité. La formation vous aidera à intégrer ces exigences dès la conception de votre projet, ce qui permettra d’éviter des coûts supplémentaires liés à des modifications ultérieures.
Oui, il est toujours possible de déposer un Ad’AP, même après l’échéance initiale, mais vous devrez justifier le retard et vous exposez potentiellement à des sanctions. Toutefois, les autorités privilégient généralement l’entrée dans la démarche de mise en conformité plutôt que la sanction. La formation vous guidera dans la constitution de votre dossier pour maximiser ses chances d’acceptation.
Les aménagements d’accessibilité représentent un investissement qui peut devenir un véritable atout commercial. En France, plus de 12 millions de personnes sont en situation de handicap, auxquelles s’ajoutent les seniors et les familles avec jeunes enfants qui bénéficient également de ces aménagements. La formation vous proposera des stratégies de communication efficaces pour valoriser votre démarche inclusive et attirer ces clientèles souvent fidèles.
L’accessibilité ne se limite pas aux aménagements physiques ; la qualité d’accueil est tout aussi importante. La formation aborde les spécificités d’accueil selon les différents types de handicap et vous fournit des outils pratiques pour sensibiliser votre équipe : guide des bonnes pratiques, pictogrammes, mises en situation. Un module spécifique peut être proposé pour former directement votre personnel si nécessaire.
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