Formation Maîtrisez les fondamentaux du Comité Social et Économique (CSE)

Maîtrisez les fondamentaux du Comité Social et Économique et développez les compétences essentielles pour exercer efficacement votre mandat d'élu. Notre formation vous donne toutes les clés pour comprendre vos attributions, défendre les intérêts des salariés et contribuer activement à l'amélioration des conditions de travail et au dialogue social dans votre entreprise.

  • Exercer pleinement vos prérogatives d'élu pour peser dans les décisions de l'entreprise
  • Maîtriser les aspects juridiques et pratiques pour sécuriser votre action
  • Contribuer efficacement à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
L'image à la Une de la formation Le Comité Social et Économique (CSE)

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui remplace et fusionne les anciennes instances représentatives (Comité d’Entreprise, CHSCT et Délégués du Personnel). Créé par les ordonnances Macron de 2017, le CSE est désormais l’unique instance de représentation du personnel, avec des attributions élargies en matière économique, sociale et de santé-sécurité au travail. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place leur CSE. Cette formation vous permet de comprendre en profondeur le fonctionnement, les missions et les moyens de cette instance centrale du dialogue social.

Public cible

  • Membres élus (titulaires et suppléants) du CSE
  • Candidats aux élections professionnelles
  • Dirigeants et managers impliqués dans le dialogue social
  • Responsables et gestionnaires des ressources humaines
  • Responsables des relations sociales
  • Représentants syndicaux au CSE

Cadre réglementaire et obligations légales

  • Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 instituant le CSE
  • Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
  • Articles L.2311-1 à L.2317-2 du Code du travail définissant le CSE
  • Obligation de mise en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés
  • Formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :
  • Comprendre l'organisation et le fonctionnement du CSE
  • Maîtriser les missions et les attributions des membres selon la taille de l'entreprise
  • Développer l'aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels
  • Acquérir les méthodes d'analyse des conditions de travail
  • Maîtriser les procédures et moyens d'action à disposition des élus
  • Identifier les enjeux stratégiques et économiques liés au CSE
  • Connaître les droits et les obligations des représentants du personnel
  • S'approprier les bonnes pratiques pour un dialogue social constructif

Compétences acquises et applications professionnelles

  • Animation efficace des réunions du CSE
  • Analyse pertinente des documents économiques et sociaux
  • Participation active aux consultations obligatoires
  • Conduite d'enquêtes suite à des accidents du travail
  • Détection des risques professionnels et proposition de mesures préventives
  • Gestion optimisée des activités sociales et culturelles
  • Communication efficace avec les salariés et la direction
  • Négociation des accords relatifs au fonctionnement du CSE

Risques couverts et préventions associées

  • Risques professionnels → Techniques d'identification et mesures de prévention
  • Risques psychosociaux → Méthodes d'évaluation et plans d'action
  • Restructurations et PSE → Analyse des impacts et propositions alternatives
  • Situations de harcèlement → Procédures d'alerte et d'enquête
  • Dangers graves et imminents → Droit de retrait et d'alerte

Points forts

  • Formation adaptée à la taille de votre entreprise et à ses spécificités
  • Cas pratiques issus de situations réelles rencontrées par les CSE
  • Modèles de documents et outils pratiques utilisables immédiatement
  • Formateurs experts en droit social et relations collectives du travail
  • Actualisation constante des contenus selon les évolutions législatives
  • Échanges d'expériences entre participants issus de différents secteurs

Informations pratiques

  • Tarif : Sur demande
  • Dispositifs de financement : CSE, Employeur
  • Durée de la formation : Sur demande
  • Lieu : En présentiel, à distance (en visioconférence), au sein de vos locaux
  • Prérequis et Conditions spécifiques

    • Aucun prérequis technique ou juridique nécessaire
    • Formation adaptée aux primo-élus comme aux élus expérimentés
    • Possibilité de personnalisation du contenu selon les problématiques spécifiques de votre CSE
    • Délais d’accès : planification selon les disponibilités des élus et les contraintes de l’entreprise
    • Durée de la formation selon l’effectif de l’entreprise
      • Entreprises de 11 à 49 salariés : 2 jours
      • Entreprises de 50 à 299 salariés : 3 jours
      • Entreprises de 300 salariés et plus : 5 jours
      • Module complémentaire SSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés

    Accessibilité PSH

    • Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
    • La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
    • Des aménagements spécifiques peuvent être proposés selon les besoins (supports adaptés, rythme ajusté, temps majoré, etc.).
    • Référente handicap : Audrey Maurin – amaurin@rhreflex.com – 04 92 01 08 03

    Programme

      • Cadre légal et historique de la création du CSE
      • Seuils d’effectifs et implications sur les attributions
      • Composition du CSE selon la taille de l’entreprise
      • Mandats, statut protecteur et remplacement des élus
      • Rôle des titulaires, suppléants et représentants syndicaux
      • Organisation du bureau du CSE (président, secrétaire, trésorier)
      • Règlement intérieur du CSE : contenu et enjeux
      • Organisation des réunions (ordinaires et extraordinaires)
      • Ordre du jour et procès-verbal : rédaction et enjeux
      • Commissions obligatoires et facultatives
      • Moyens matériels et budgets du CSE
      • Recours à des experts et modalités de financement
      • Fonctionnement pratique et bonnes pratiques
      • Information et consultation du CSE : procédures et délais
      • Les trois consultations récurrentes obligatoires
      • Consultations ponctuelles obligatoires
      • Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
      • Analyse des documents financiers et sociaux
      • Droit d’alerte économique et sociale
      • Participation du CSE à la stratégie de l’entreprise
      • Principes généraux de la prévention des risques professionnels
      • Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
      • Enquêtes après accidents du travail ou situations de risque grave
      • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
      • Inspections régulières et visites de sites
      • Analyse des conditions de travail et ergonomie
      • Prévention des risques psychosociaux
      • Coordination avec les acteurs de la prévention (médecine du travail, inspection)
      • Définition des activités sociales et culturelles (ASC)
      • Budget des ASC : calcul, utilisation et optimisation
      • Principes d’égalité de traitement et de non-discrimination
      • Règles URSSAF et aspects fiscaux des ASC
      • Communication sur les prestations aux salariés
      • Responsabilité des élus dans la gestion des ASC
      • Heures de délégation : utilisation et report
      • Liberté de déplacement et de contact avec les salariés
      • Local du CSE et moyens de communication
      • Formation des membres du CSE
      • Statut protecteur et procédure de licenciement spécifique
      • Délit d’entrave et recours juridiques
    • Module spécifique SSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés

    Méthodes d'enseignements et d'évaluation

    La formation alterne apports théoriques et exercices pratiques directement applicables dans l’exercice du mandat. Les méthodes pédagogiques privilégient l’interactivité et l’échange d’expériences : études de cas, jeux de rôles, simulations de réunions, analyse de documents réels (anonymisés). Les participants sont invités à apporter des situations concrètes rencontrées dans leur CSE pour un travail personnalisé.

    L’évaluation des acquis se fait en continu par des quiz interactifs, des mises en situation et des travaux pratiques. Une évaluation finale sous forme de cas pratique permet de valider les compétences acquises. Une attestation de formation détaillant les objectifs atteints est remise à chaque participant.

    Parcours et évolutions

    La formation sur le Comité Social et Économique constitue un véritable tremplin dans votre parcours professionnel et représentatif. Les compétences acquises peuvent être valorisées de plusieurs manières :

    • Progression dans les instances représentatives : évolution vers des fonctions clés au sein du CSE (secrétaire, trésorier, membre de la CSSCT) ou vers des mandats syndicaux plus larges (délégué syndical, négociateur d’accords collectifs)
    • Développement de compétences transversales fortement valorisées dans le monde professionnel : analyse financière, techniques de négociation, compréhension des enjeux stratégiques de l’entreprise, gestion de projets et d’équipes
    • Orientation vers des métiers spécialisés en relations sociales ou ressources humaines : les élus CSE développent une expertise qui leur permet parfois d’évoluer vers des postes de chargé de relations sociales, coordinateur RH ou référent en santé-sécurité au travail
    • Valorisation d’un engagement citoyen et professionnel sur un CV, démontrant votre capacité à comprendre les enjeux sociaux et économiques d’une organisation
    • Acquisition de compétences en gestion de projet et de budget à travers la gestion des activités sociales et culturelles, transférables à de nombreux contextes professionnels

    Durée de validité

    Chiffres clés

    • 7689 stagiaires en 2024
    • 99 % de stagiaires satisfaits
    • 96 % de réussite à la formation

    Domaine associé à cette formation

    Le Comité Social et Économique (CSE)

    Tarif : Sur demande

    Durée : Sur demande

    Olivia, la chargée de clientèle RH Reflex est disponible par téléphone au 04 92 01 08 03
    OliviaChargée de relation client
    Contactez-nous
    04 92 01 08 03

    Nos réponses à vos questions

    Si vous n'avez pas trouvé votre réponse dans notre FAQ, envoyez-nous un message.

    La formation en santé, sécurité et conditions de travail est financée par l’employeur pour tous les membres du CSE. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la formation économique des membres titulaires est également prise en charge par l’employeur. Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Notre équipe vous accompagne dans les démarches administratives pour la prise en charge financière.

    Absolument. Notre formation est spécialement conçue pour être accessible aux nouveaux élus qui débutent leur premier mandat, sans connaissance préalable en droit social. Nous partons des fondamentaux et utilisons un langage clair, sans jargon juridique complexe. Des supports pédagogiques détaillés sont fournis pour permettre aux participants de se référer aux notions clés après la formation. Les retours des primo-élus sont d’ailleurs particulièrement positifs sur l’accessibilité de nos contenus.

    Non, le contenu et la durée sont adaptés selon l’effectif de votre entreprise. Pour les petites structures (11-49 salariés), nous nous concentrons sur les attributions essentielles en 2 jours. Pour les entreprises de 50 à 299 salariés, la formation de 3 jours inclut les aspects économiques plus développés. Pour les entreprises de 300 salariés et plus, la formation complète de 5 jours approfondit tous les aspects, y compris le module spécifique SSCT. Nous adaptons également les exemples et cas pratiques aux réalités de votre secteur d’activité.

    Oui, chaque participant reçoit un kit complet d’outils pratiques : modèles de procès-verbaux, trames de règlement intérieur du CSE, fiches récapitulatives sur les consultations obligatoires, guides d’analyse des risques professionnels, fiches de suivi budgétaire, etc. Ces documents sont fournis en version numérique modifiable pour que vous puissiez les adapter à votre contexte spécifique. Notre objectif est que vous soyez immédiatement opérationnels après la formation.

    Tout à fait. Nous proposons des formations sur mesure en intra-entreprise, adaptées aux spécificités de votre établissement et aux problématiques particulières que vous rencontrez. Cette formule présente plusieurs avantages : programme personnalisé selon vos besoins, cohésion renforcée entre les membres du CSE, et confidentialité des échanges. Le tarif est établi sur devis en fonction de la durée et du nombre de participants. Contactez-nous pour définir ensemble le programme qui répondra précisément à vos attentes.

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