Lancer un restaurant, c’est bien plus qu’une idée ou un menu alléchant. Avant même d’accueillir vos 1ers clients, vous devez franchir plusieurs étapes administratives et réglementaires. Ces démarches s’inscrivent dans un cadre légal strict, qui repose notamment sur les obligations légales en matière d’hygiène alimentaire. De la déclaration d’activité à la formation HACCP, chaque démarche est un élément clé pour garantir la conformité de votre établissement et éviter tout contretemps.
Dans cet article, je vous accompagne pour structurer votre projet et naviguer parmi les principales obligations administratives.
Mon objectif : vous aider à démarrer dans les meilleures conditions, en toute légalité et sérénité.
Les démarches listées dans cet article conviennent à la majorité des établissements (restaurants, snack, bar) mais des cas particuliers peuvent exister selon votre activité. Contactez votre mairie, la DDPP, ou un syndicat professionnel pour valider l’exhaustivité de votre projet.
Vous allez apprendre :
Chaque étape sera détaillée pour répondre à vos besoins, avec des astuces et des liens vers des articles complémentaires si vous souhaitez approfondir certains sujets.
Pour ouvrir votre restaurant, la déclaration d’activité est une obligation légale incontournable. Elle formalise la création de votre entreprise auprès des autorités compétentes et vous permet d’obtenir les documents essentiels, comme le numéro SIRET et l’extrait Kbis pour les sociétés.
Où déclarer votre activité ?
Votre guichet unique est le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), qui centralise les démarches en fonction de votre statut juridique. Selon votre activité (artisanal, société, micro-entrepreneur), vous serez orienté vers la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
Si votre activité implique la manipulation de denrées animales ou d’origine animale (poissons, viandes, produits laitiers), vous devez également déclarer votre établissement auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Cette démarche spécifique s’ajoute à celle réalisée auprès du CFE et permet aux autorités sanitaires de vérifier que votre activité respecte les normes en vigueur.
Mon conseil : lancez vos démarches au moins 3 mois avant l’ouverture pour éviter tout retard.
👉 Article à lire : Comment déclarer votre activité ?
Si votre restaurant prévoit de manipuler ou transformer des denrées animales ou d’origine animale, comme la viande, le poisson, ou les produits laitiers, l’agrément sanitaire est obligatoire avant l’ouverture.
Ce document, délivré par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), certifie que vos locaux, équipements et pratiques respectent les normes strictes en matière d’hygiène alimentaire.
Obtenir l’agrément sanitaire implique plusieurs étapes essentielles, telles que :
Bon à savoir : Cette obligation ne s’applique pas à tous les restaurants. Par exemple, si vous proposez uniquement des plats préparés et servis directement sur place, une simple déclaration d’activité peut suffire.
Pour une explication détaillée des critères, documents nécessaires, et astuces pour réussir cette démarche, consultez mon article dédié :
👉 Comment obtenir l’agrément sanitaire pour ouvrir votre nouvel établissement de restauration ?
Suivre la formation HACCP lors de l’ouverture d’un restaurant n’est pas seulement une obligation légale, c’est une étape clé pour garantir la sécurité alimentaire et maîtriser les fondamentaux d’hygiène et de gestion des risques dans votre établissement.
La réglementation impose qu’au moins 1 personne dans votre établissement soit formée à la méthode HACCP. Cela inclut généralement :
À noter : si vous avez plusieurs années d’expérience ou un diplôme en restauration, vous pourriez être exempté. Vérifiez auprès de votre Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP).
👉 Pour approfondir : Ouvrir un restaurant : tout savoir sur la formation HACCP obligatoire
Elle vous aide à :
Mon conseil : n’attendez pas ! Planifiez votre formation dès les 1ers mois de votre projet. Cela vous permettra de gagner du temps pour appliquer les principes HACCP dès l’aménagement de vos locaux.
La formation HACCP est proposée par des organismes agréés. Vous pouvez choisir entre :
Pour trouver un centre agréé, contactez votre DDETSPP ou consultez les listes disponibles sur les sites officiels.
Un restaurant, c’est avant tout des locaux conçus pour répondre aux normes strictes d’hygiène et de sécurité. Que ce soit la cuisine, les espaces de stockage ou la salle de service, chaque partie de votre établissement doit respecter des standards précis pour garantir un environnement sûr, propre et fonctionnel.
La cuisine est le cœur de votre activité. Voici les éléments essentiels à vérifier avant l’ouverture :
Les murs, sols et plans de travail doivent être en matériaux non poreux, faciles à nettoyer et résistants (inox, carrelage étanche, etc.).
Les zones de préparation, cuisson, stockage et nettoyage doivent être séparées pour éviter les contaminations croisées.
Il doit éliminer les vapeurs de cuisson et garantir un renouvellement d’air suffisant.
Les locaux doivent également respecter des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Par exemple :
Côté sécurité, pensez aux équipements de prévention incendie, comme des extincteurs et une alarme conforme à la réglementation.
Mon conseil : avant de vous lancer dans les travaux, réalisez un audit avec un professionnel ou consultez le règlement sanitaire départemental. Cela vous évitera de devoir recommencer des aménagements coûteux en cas de non-conformité.
Aller plus loin
Si vous souhaitez approfondir ce sujet, consultez notre page dédiée à l’aménagement des locaux pour ouvrir un restaurant, où chaque aspect est détaillé.
Avant l’ouverture officielle de votre restaurant, une inspection sanitaire obligatoire est réalisée par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Cette étape clé confirme que vos locaux, équipements, et pratiques respectent les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Que vérifient les inspecteurs ? Ils s’assurent que :
Pour réussir cette inspection dès le premier passage et garantir l’autorisation d’ouverture, une préparation rigoureuse est indispensable.
Retour du terrain : lors de ma dernière visite chez un restaurateur en herbe, son équipe avait préparé un « journal d’ouverture » regroupant toutes les étapes de leur préparation : plans de nettoyage, photos des travaux, fiches de réception des premières commandes. Les inspecteurs ont été impressionnés par cette organisation, et l’inspection a été validée sans accroc. Inspirez-vous de cette idée pour marquer des points dès le départ !
Pour des conseils pratiques détaillés et une checklist complète, consultez mon guide : Inspection préalable à l’ouverture : soyez prêt pour un contrôle facile et sans stress.
Si vous prévoyez de vendre des boissons alcoolisées dans votre restaurant, une licence est indispensable.
Il existe plusieurs types de licences selon la catégorie de boissons et le mode de consommation :
Rappel : Le permis d’exploitation est une formation obligatoire pour tout restaurateur ou cafetier souhaitant vendre de l’alcool dans son établissement.
En fonction de votre modèle d’activité, certaines démarches supplémentaires peuvent être nécessaires. Si vous envisagez de proposer de la vente à emporter, de la livraison ou encore d’installer une terrasse, voici ce qu’il faut savoir pour rester en conformité.
Si vous souhaitez développer une activité de vente à emporter ou de livraison, certaines réglementations spécifiques s’appliquent.
Les règles de conditionnement
La sécurité pendant le transport
Si vous envisagez d’installer une terrasse ou d’occuper une partie de l’espace public, voici ce qu’il faut savoir.
Astuce : pensez à intégrer les frais liés à cette occupation dans votre budget. Certaines communes imposent une redevance.
Vous ouvrez un food truck ou une activité mobile ? Attention, les démarches ne sont pas tout à fait les mêmes que pour un restaurant fixe. En plus des formalités habituelles, vous devez :
Pour les établissements fixes spécialisés (glaciers, pizzerias, etc.), certaines règles spécifiques s’appliquent, notamment dans le choix des équipements et les exigences en matière de conservation ou de cuisson. Rapprochez-vous de votre DDETSPP pour connaître les détails.
Vous l’attendiez, voici le bonus promis ! Même si le choix des fournisseurs n’est pas une obligation légale pour ouvrir votre restaurant, c’est une étape cruciale pour poser les bases de votre activité. Voici comment établir des relations solides dès le départ.
1. Sélectionner des fournisseurs fiables et conformes
Assurez-vous que vos partenaires respectent les normes HACCP. Demandez des certifications, vérifiez l’origine des produits, et lisez les avis ou consultez vos confrères pour évaluer leur sérieux. Un fournisseur fiable doit également être capable de livrer dans les délais, surtout au démarrage.
Astuce : testez plusieurs lots avant de signer un contrat définitif pour éviter les mauvaises surprises en termes de qualité.
2. Formaliser les relations avec des contrats solides
Ne laissez rien au hasard : spécifiez dans les contrats les caractéristiques des produits, les modalités de livraison, et les engagements sur la traçabilité. Une clause de pénalité peut dissuader les fournisseurs de faillir à leurs obligations.
3. Intégrer la gestion des fournisseurs dans votre PMS
Dès le départ, incluez vos fournisseurs dans votre Plan de Maîtrise Sanitaire. Définissez des procédures écrites pour réceptionner, stocker et contrôler les produits. Assurez-vous également que chaque lot livré est bien documenté pour garantir une traçabilité sans faille.
Conseil : gardez un historique des transactions et des communications importantes avec vos fournisseurs. Cela peut être précieux en cas de litige ou d’audit.
Pour aller plus loin et découvrir des astuces concrètes pour sélectionner des fournisseurs fiables et établir des relations solides, je vous invite à lire mon article détaillé : Comment choisir et gérer vos fournisseurs lors de l’ouverture de votre restaurant.
Avant d’ouvrir vos portes, vérifiez que tout est prêt. Voici une checklist directe et pratique pour confirmer que chaque étape a été respectée :
1. Déclaration d’activité
2. Agrément sanitaire
3. Formation HACCP
4. Locaux prêts à l’inspection
5. Licence pour la vente d’alcool (si concerné.e)
Oh que oui, la restauration est une activité strictement réglementée. Les obligations incluent la formation HACCP pour garantir la sécurité alimentaire, la conformité des locaux et équipements aux normes d’hygiène, le respect des règles spécifiques selon le type d’activité (vente d’alcool, livraison, terrasse, etc.).
Le permis d’exploitation est une formation obligatoire pour tout restaurateur ou cafetier souhaitant vendre de l’alcool dans son établissement. Ce permis est délivré après une formation agréée, généralement d’une durée de 2 à 3 jours. Il permet de sensibiliser les exploitants aux responsabilités liées à la vente d’alcool, notamment en matière de prévention des abus, de protection des mineurs et de nuisances publiques.
Oui, une inspection préalable est souvent nécessaire même pour une reprise. Les locaux doivent être conformes aux normes actuelles, et il est possible que des ajustements soient demandés en fonction de votre activité. Contactez votre DDPP pour valider les démarches spécifiques à votre cas.
Oui, un food truck nécessite des démarches spécifiques, notamment pour obtenir une autorisation de stationnement et respecter les règles d’hygiène dans un espace mobile. Consultez votre mairie pour les autorisations locales et assurez-vous que votre équipement respecte les normes sanitaires.
En cas de refus, demandez les raisons précises et identifiez les éventuelles modifications nécessaires. Si la mairie reste inflexible, explorez des alternatives comme des partenariats avec des commerces voisins ou des solutions mobiles, comme des structures amovibles.
Oui, les normes d’accessibilité s’appliquent à tous les établissements recevant du public, même de petite taille. Cependant, des dérogations peuvent être accordées en cas de contraintes techniques ou financières majeures. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou d’un architecte spécialisé.
Non, certaines démarches, comme l’inspection préalable, la déclaration d’activité, et l’obtention de licences, sont obligatoires avant l’ouverture. Démarrer sans ces validations peut entraîner des sanctions ou la fermeture temporaire de votre établissement.
Vous devez garantir la conformité des emballages, le respect de la chaîne du froid, et adapter votre PMS pour inclure ces activités. Consultez la DDPP pour valider les spécificités liées à ces services.
Un contrat clair garantit la conformité et la traçabilité. Il doit inclure les spécifications des produits, les conditions de livraison, et les sanctions en cas de non-respect des engagements. Cela vous protège lors des audits ou en cas de litige.
Renseignez-vous auprès de votre mairie, de votre région ou des organismes comme les chambres de commerce. Certaines aides couvrent les normes d’accessibilité, les équipements écologiques ou la modernisation des locaux.
Dans certains cas, une expérience professionnelle ou un diplôme équivalent peut suffire. Vérifiez les critères d’exemption auprès de votre DDPP ou de votre DDETSPP.
