L’agrément sanitaire est une formalité essentielle si votre restaurant transforme ou manipule des produits alimentaires d’origine animale comme la viande, le poisson ou les produits laitiers. Il garantit que vos locaux, équipements, et pratiques respectent les normes strictes d’hygiène imposées par la réglementation. Si vous êtes concerné, voici un guide simple et pratique pour réussir votre démarche, étape par étape. Pour une vue d’ensemble des démarches pour ouvrir un restaurant, consultez mon article dédié.
Vous êtes concerné si votre activité inclut :
Pour les restaurants classiques proposant des plats à consommer sur place, une dérogation d’agrément peut être possible selon le type d’activité. Cependant, une déclaration auprès de la DDPP reste obligatoire.
Astuce : si vous hésitez, appelez directement votre DDPP pour clarifier votre situation.
L’agrément sanitaire est bien plus qu’un simple document administratif. Il atteste que votre établissement respecte trois piliers fondamentaux :
Vous garantissez que les denrées alimentaires sont manipulées dans des conditions sûres, limitant tout risque pour vos clients.
L’agrément est requis pour les restaurants transformant des produits d’origine animale ou exportant des denrées dans l’Union européenne.
Avec un agrément validé, vous montrez votre engagement envers l’hygiène, ce qui simplifie les contrôles réguliers.
1. Préparez vos locaux et vos équipements
Avant même de soumettre votre demande, vos locaux doivent être conformes aux standards d’hygiène. Voici les points essentiels pour conformer votre établissement aux normes sanitaires :
2. Constituez un dossier solide
Un dossier bien préparé augmente vos chances d’obtenir rapidement l’agrément et d’entamer votre activité en toute conformité. Voici ce qu’il doit contenir :
Renseignez ce formulaire papier ou numérique, en y joignant tous les documents nécessaires.
C’est le document clé. Il doit détailler vos protocoles d’hygiène, vos contrôles réguliers, et la traçabilité des produits.
Précisez l’agencement des espaces, les flux de travail, les matériaux utilisés et les quantités de denrées d’origine animale transformées ou stockées par jour.
Indiquez les types de produits alimentaires d’origine animale manipulés, les procédés appliqués (cuisson, congélation, mise en conditionnement), et les volumes estimés, comme la production quotidienne ou les quantités en kilogrammes.
Joignez les certificats de vos fournisseurs attestant la traçabilité et l’hygiène des matières premières, en particulier les produits d’origine animale.
3. Déposez votre dossier auprès de la DDPP
Rendez-vous à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de votre département pour soumettre votre dossier. Selon votre zone, le dépôt peut se faire en ligne, par courrier ou en main propre.
Mon conseil : prenez contact avec la DDPP avant de déposer votre dossier pour vérifier qu’il est complet. Cela évite des allers-retours inutiles.
Une fois votre dossier validé, la DDPP planifie une inspection pour vérifier la conformité de vos locaux et pratiques. Voici ce à quoi vous attendre :
Critères évalués :
Mon conseil : simulez une inspection interne avec un consultant HACCP pour anticiper les éventuels points faibles.
Le délai moyen pour obtenir une réponse est de 2 à 4 semaines après l’inspection. Une fois validé, vous recevrez un numéro d’agrément sanitaire composé de plusieurs identifiants. Ce numéro atteste que votre établissement est conforme et prêt à exercer dans le marché des produits d’origine animale. Si des non-conformités sont détectées, vous devrez apporter des corrections et demander une nouvelle visite.
Ne paniquez pas ! Voici les étapes à suivre en cas de refus :
Non, il n’est pas obligatoire d’afficher le numéro d’agrément dans votre établissement. Cependant, il doit être mentionné sur certains documents, comme les factures ou les étiquettes, si vous vendez vos produits à d’autres professionnels ou sur le marché européen.
Absolument pas. Le dépôt de demande d’agrément sanitaire auprès de la DDPP est totalement gratuit. Toutefois, les coûts indirects peuvent inclure l’aménagement des locaux, la formation HACCP, ou l’intervention d’un consultant si nécessaire.
L’agrément sanitaire n’a pas de durée limite fixe. Il reste valide tant que votre établissement respecte les normes d’hygiène et que vos activités ne changent pas.
Oui, toute modification importante (nouvelle activité, agrandissement, changement d’agencement des locaux) doit être signalée à la DDPP. Cela permet d’évaluer si votre agrément couvre toujours ces changements.
Non, si vous vendez en remise directe au consommateur (par exemple, sur les marchés ou en livraison à domicile), un simple enregistrement auprès de la DDPP suffit généralement.
Vous pouvez tout à fait gérer le processus seul si vous êtes bien informé des démarches et des documents nécessaires, comme le PMS.
