La déclaration d’activité est la 1ère étape pour ouvrir un restaurant en toute conformité. Dans ce guide, je vous accompagne étape par étape pour vous assurer que tout est en règle, du dossier à l’ouverture.
Déclarer votre activité est plus qu’une formalité, c’est une étape importante pour :
Je vous conseille de lancer cette démarche dès le début de votre projet. Les délais administratifs peuvent être longs, mieux vaut s’y prendre à l’avance pour éviter des retards qui pourraient repousser votre ouverture.
C’est la 1ère étape pour officialiser votre entreprise. L’immatriculation se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Commerce.
Si vous êtes artisan, cette inscription dépendra du Répertoire des Métiers (RM). N’hésitez pas à vérifier avec votre CFE si vous avez un doute.
Documents à prévoir :
Une fois votre dossier validé, vous recevrez votre extrait Kbis. Ce document, qui sert de « carte d’identité » à votre entreprise, est nécessaire pour beaucoup d’autres démarches, comme la demande de licences ou l’enregistrement de votre activité de restauration auprès des autorités compétentes.
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) est votre interlocuteur pour garantir que votre établissement respecte les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Envoyez votre déclaration au moins 15 jours avant l’ouverture de votre restaurant.
Si votre activité inclut la transformation de produits d’origine animale, un agrément sanitaire pourrait être demandé. Prenez contact avec la DDPP pour vérifier cette nécessité.
Documents demandés :
Si votre établissement propose des boissons alcoolisées, ce permis est obligatoire. Il s’obtient en suivant une formation agréée de 2 à 3 jours, valable 10 ans.
Selon les boissons servies, vous devrez choisir entre différentes licences :
Ces licences doivent être affichées dans votre établissement, un point souvent vérifié lors des inspections.
Déclarez votre activité auprès des services fiscaux pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Si vous hésitez sur le régime fiscal (simplifié ou réel), je vous recommande de demander conseil à un expert-comptable.
Dès l’ouverture de votre restaurant, certains éléments doivent être clairement affichés pour répondre aux exigences réglementaires. Ces affichages ne sont pas optionnels et sont régulièrement contrôlés par les inspecteurs sanitaires. Voici ce que vous devez prévoir :
Cette couverture est obligatoire pour protéger votre établissement en cas d’incident impliquant un client ou un employé.
Et si vous avez des activités spécifiques ?
Certaines activités, comme l’exploitation d’un food truck, d’une dark kitchen ou d’un service exclusivement dédié à la livraison, sont soumises à des règles spécifiques. Par exemple :
Préparer vos locaux ne se limite pas à un simple coup de peinture ou à l’installation de quelques équipements. Chaque détail compte pour garantir la sécurité alimentaire et la sécurité des personnes. Voici ce que vous devez absolument vérifier avant l’ouverture.
Un point souvent négligé, les lavabos destinés au lavage des mains. Ils doivent être accessibles, équipés d’eau chaude, de savon et d’essuie-mains à usage unique.
Pour protéger vos clients et votre équipe, assurez-vous que les installations électriques et gaz respectent les normes en vigueur.
Une visite d’un professionnel certifié peut être nécessaire pour valider la conformité, notamment si vos locaux incluent des équipements pour la préparation de denrées alimentaires.
Pensez également à vérifier les systèmes de ventilation et d’extraction, essentiels pour éviter les accumulations de chaleur ou de fumées.
La sécurité incendie est un sujet sensible et prioritaire. Chaque local doit être équipé d’extincteurs adaptés (par exemple, un extincteur à poudre pour les cuisines).
Les sorties de secours doivent être facilement identifiables, dégagées et accessibles à tout moment.
N’oubliez pas d’afficher des consignes claires à suivre en cas d’incendie, visibles par tous.
Exemple pratique : si votre restaurant possède un espace de stockage en sous-sol, assurez-vous que l’éclairage de secours est opérationnel et que les issues de secours sont signalées. Un simple oubli sur ce point peut entraîner une mise en demeure lors d’une inspection.
Le délai moyen pour obtenir un retour après avoir soumis votre déclaration à la DDPP est d’environ 15 jours à 1 mois. Cependant, si votre activité nécessite un agrément sanitaire, les délais peuvent être plus longs en raison des inspections supplémentaires.
En cas de refus ou de non-conformité, la DDPP vous fournira un rapport détaillant les éléments à corriger. Voici les étapes à suivre: 1) Identifiez les problèmes, 2) Corrigez les problèmes, 3) Demandez une contre-visite. Ne tardez pas à résoudre ces points, car un refus prolongé pourrait retarder l’ouverture de votre établissement.
Si vous modifiez votre activité (par exemple, en introduisant des transformations de produits d’origine animale ou en ajoutant un service de livraison), vous devez en informer la DDPP. Une nouvelle évaluation de votre établissement pourrait être nécessaire, et vous pourriez avoir à adapter vos locaux ou vos procédures pour rester en conformité.
