La formation PVBAN, dispensée par RH REFLEX, permet l'obtention du permis de vente d'alcool et boisson alcoolique la nuit.
La vente d’alcool et de boisson alcoolique est une activité commerciale très encadrée, plus encore la nuit que le jour. Pour des raisons de santé et de sécurité publique, la loi fait obligation à tout exploitant d’un débit de boissons qui veut vendre de l’alcool la nuit entre 22 heures et 8 heures de suivre la formation PVBAN (permis de vente de boissons alcooliques la nuit).
En revanche, si vous vendez de l’alcool de 8 à 22 heures, vous n’avez pas besoin de suivre la formation PVBAN. Cette obligation ne concerne pas non plus les débits de boissons à consommer sur place. Ainsi, les bars, restaurants, discothèques notamment n’ont pas à suivre ce stage de formation.
RH REFLEX est centre de formation professionnelle et un organisme agréé par arrêté du Ministère de l’Intérieur qui vous accompagne dans vos démarches administratives et répond à toutes vos questions relatives à la formation PVBAN.
Le permis d’exploitation de vente d’alcool à emporter de nuit s’adresse aux exploitants qui souhaitent exercer leur activité de vente d’alcool la nuit. Ce permis concerne un grand nombre de commerces ouverts à partir de 22 heures jusqu’à 8 heures qui vendent de l’alcool à consommer hors de l’établissement.
Un grand nombre d’établissements est concerné par la formation PVBAN :
Pour que votre activité soit légale, vous devez impérativement disposer d’un permis d’exploitation à jour. Aussi, pour l’obtenir, vous devez assister à la formation PVBAN d’une journée. Cette formation s’avère indispensable pour que l’exploitation de votre établissement se fasse dans les meilleures conditions possibles.
Autrement dit, la formation Permis de vente d’alcool la nuit est obligatoire et doit être suivie avant le début d’activité. L’attestation délivrée par l’organisme de formation agréé est exigée par l’administration afin de se voir délivrer une licence. Il n’est pas possible de démarrer l’activité sans avoir rempli son obligation de formation.
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation
Un positionnement est effectué avant le début de la formation. Des exercices type QCM, texte à trou, questions ouvertes, mise en situation sont effectués tout au long de chaque module, ainsi qu’à la fin de chaque module afin de valider l’acquisition des connaissances.
In fine, un test final sous forme de QCM sera administré pour évaluer le niveau de connaissances. L’attestation de fin de formation sera délivrée à condition d’obtenir un score de plus de 65% de bonnes réponses lors de ce test final.
Des interdictions de vente de nuit sont fixées dans de nombreuses villes. Elles font l’objet d’arrêtés municipaux ou préfectoraux. Les maires et les préfets ont ainsi le pouvoir d’interdire toute vente d’alcool à emporter entre 20 heures et 8 heures du matin.
Dans ce cas, aucun permis de vente ne permet d’outrepasser l’interdiction préfectorale ou municipale de vente d’alcool la nuit. En d’autres termes, vous ne pourrez pas vendre de nuit si un arrêté l’interdit. Le centre de formation RH REFLEX vous conseille donc de vérifier ce point avant d’aller plus loin dans votre projet de formation PVBAN.
L’article 10 stipule que :
Le code de la santé publique assimile la vente à distance à de la vente à emporter. Si vous êtes entrepositaire agréé, vous n’êtes pas soumis à la formation Permis de vente d’alcool la nuit. De même, la formation PVBAN est obligatoire uniquement si la remise d’alcool intervient dans cette plage horaire. Ainsi, si vous livrez par la poste en journée, vous n’êtes pas concerné par le PVBAN.
En revanche, si vous livrez de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin, vous devez disposer du PVBAN.
Délais d’accès :
Formations prises en charge par les OPCO-s ou CPF : 15 jours entre l’inscription et début de formation
Formations financées par vos soins : le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur
A la fin du stage de formation, les participants reçoivent le CERFA N°1440601 Permis de vente de boissons alcooliques la nuit entre 22 heures et 8 heures, dans un commerce autre que les débits de boissons à consommer sur place. Ce document atteste le suivi de la formation PVBAN valable pendant 10 ans.
A l’issue de cette période de 10 ans, la participation à une formation de mise à jour des connaissances d’une durée de 6 heures permet de prolonger la validité du permis d’exploitation pour une nouvelle période de 10 années.
Nous contacter pour connaître les dates
En tant que cas particulier, le stage de formation permis de vente de boisson alcoolique la nuit est réduit à 1 journée, soit 7 heures de formation, même si l’exploitant n’a jamais obtenu son permis.
A partir de 250 €
La formation Permis de vente de boisson alcoolique la nuit est accessible selon les modalités suivantes :