Formation PVBAN (Permis de Vente de Boisson Alcoolique la Nuit)

La formation PVBAN, dispensée par RH REFLEX, permet l'obtention du permis de vente d'alcool et boisson alcoolique la nuit.

La vente d’alcool et de boisson alcoolique est une activité commerciale très encadrée, plus encore la nuit que le jour. Pour des raisons de santé et de sécurité publique, la loi fait obligation à tout exploitant d’un débit de boissons qui veut vendre de l’alcool la nuit entre 22 heures et 8 heures de suivre la formation PVBAN (permis de vente de boissons alcooliques la nuit).

En revanche, si vous vendez de l’alcool de 8 à 22 heures, vous n’avez pas besoin de suivre la formation PVBAN. Cette obligation ne concerne pas non plus les débits de boissons à consommer sur place. Ainsi, les bars, restaurants, discothèques notamment n’ont pas à suivre ce stage de formation.

RH REFLEX est centre de formation professionnelle et un organisme agréé par arrêté du Ministère de l’Intérieur qui vous accompagne dans vos démarches administratives et répond à toutes vos questions relatives à la formation PVBAN.

Formation PVBAN Nice 06 Permis de vente d'alcool et boisson alcoolisée la nuit

Public concerné par la formation PVBAN

Le permis d’exploitation de vente d’alcool à emporter de nuit s’adresse aux exploitants qui souhaitent exercer leur activité de vente d’alcool la nuit. Ce permis concerne un grand nombre de commerces ouverts à partir de 22 heures jusqu’à 8 heures qui vendent de l’alcool à consommer hors de l’établissement.

Un grand nombre d’établissements est concerné par la formation PVBAN :

  • Epicerie
  • Cave à vin
  • Supérette
  • Supermarché
  • Commerce à distance
  • Service de livraison à domicile

Pourquoi suivre obligatoirement la formation PVBAN ?

Pour que votre activité soit légale, vous devez impérativement disposer d’un permis d’exploitation à jour. Aussi, pour l’obtenir, vous devez assister à la formation PVBAN d’une journée. Cette formation s’avère indispensable pour que l’exploitation de votre établissement se fasse dans les meilleures conditions possibles.

Autrement dit, la formation Permis de vente d’alcool la nuit est obligatoire et doit être suivie avant le début d’activité. L’attestation délivrée par l’organisme de formation agréé est exigée par l’administration afin de se voir délivrer une licence. Il n’est pas possible de démarrer l’activité sans avoir rempli son obligation de formation.

Objectifs de la formation

  • Sensibiliser et responsabiliser le futur exploitant aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique)
  • Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations
  • Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations
  • Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool la nuit

Programme de la formation Permis de vente d’alcool la nuit

  • Cadre législatif et règlementaire concernant la vente d’alcool la nuit entre 22h et 8h
  • Conditions d’ouverture et de fermeture administratives et judiciaires
  • Principes généraux de vente d’alcool la nuit
  • Dispositions relatives à la protection du consommateur
  • Principes généraux de la responsabilité civile et pénale
  • La réglementation locale

Cas d’une interdiction préfectorale ou municipale de vente d’alcool la nuit

Des interdictions de vente de nuit sont fixées dans de nombreuses villes. Elles font l’objet d’arrêtés municipaux ou préfectoraux. Les maires et les préfets ont ainsi le pouvoir d’interdire toute vente d’alcool à emporter entre 20 heures et 8 heures du matin.

Dans ce cas, aucun permis de vente ne permet d’outrepasser l’interdiction préfectorale ou municipale de vente d’alcool la nuit. En d’autres termes, vous ne pourrez pas vendre de nuit si un arrêté l’interdit. Le centre de formation RH REFLEX vous conseille donc de vérifier ce point avant d’aller plus loin dans votre projet de formation PVBAN.

Arrêté du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes (06)

L’article 10 stipule que :

  • Sur l’ensemble du territoire du département  des Alpes-Maritimes (06), seules pourront être vendues entre 22 heures et 6 heures les boissons sans  alcool dans tous les commerces pratiquant la vente de boissons à emporter.
  • Le permis de vente de boissons alcooliques  la nuit (PVBAN) est obligatoire  pour vendre de l’alcool entre 6 heures et 8 heures du matin (articles L 3331-4 et L 3332-1-1 du code de la sante publique).

Le permis de vente d’alcool la nuit est-il nécessaire si vous vendez de l’alcool à distance ?

Le code de la santé publique assimile la vente à distance à de la vente à emporter. Si vous êtes entrepositaire agréé, vous n’êtes pas soumis à la formation Permis de vente d’alcool la nuit. De même, la formation PVBAN est obligatoire uniquement si la remise d’alcool intervient dans cette plage horaire. Ainsi, si vous livrez par la poste en journée, vous n’êtes pas concerné par le PVBAN.

En revanche, si vous livrez de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin, vous devez disposer du PVBAN.

Points forts de la formation

  • Formateur-juriste en droit des affaires et professionnelle de la restauration
  • En présentiel ou à distance
  • Délivrance immédiate du permis d’exploitation
  • Tous les affichages obligatoires
  • Délivrance de documents par email ou par la poste

Conditions spécifiques et prérequis

  • En présentiel : aucun
  • En visioconférence : l’apprenant doit être équipé d’un ordinateur connecté à Internet disposant d’un micro, d’un moyen d’écoute (haut-parleur ou casque) et éventuellement d’une webcam

Validité de la formation

A la fin du stage de formation, les participants reçoivent le CERFA N°1440601 Permis de vente de boissons alcooliques la nuit entre 22 heures et 8 heures, dans un commerce autre que les débits de boissons à consommer sur place. Ce document atteste le suivi de la formation PVBAN valable pendant 10 ans.

Renouvellement de la formation

A l’issue de cette période de 10 ans, la participation à une formation de mise à jour des connaissances d’une durée de 6 heures permet de prolonger la validité du permis d’exploitation pour une nouvelle période de 10 années.

Prochaines dates

Dates à venir

Durée

En tant que cas particulier, le stage de formation permis de vente de boisson alcoolique la nuit est réduit à 1 journée, soit 7 heures de formation, même si l’exploitant n’a jamais obtenu son permis.

Lieu

  • En présentiel, au centre de formation
  • A distance, en visioconférence (session chaque semaine dans toute la France)

Prix / Financement

A partir de 250 €

La formation Permis de vente de boisson alcoolique la nuit est accessible selon les modalités suivantes :

  • Prise en charge possible par votre OPCO

Taux de satisfaction

99%

Taux de réussite

96%

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