Bien qu’obligatoire, le document unique d’évaluation des risques Professionnels (DUERP) fait souvent défaut dans les entreprises. RH REFLEX élabore votre document unique.
En tant qu’employeur, vous êtes le garant de la sécurité et de la santé de vos salariés. L’évaluation des risques professionnels relève d’une obligation légale pour toute entreprise ayant au moins un salarié. L’article L. 4121-1 du Code du Travail fait d’ailleurs obligation à tout employeur « de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et d’en faire mention dans un document unique d’évaluation des risques professionnels.
Et c’est tout le sens d’une formation pour l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUERP (et parfois appelé plus simplement DUER), que de vous permettre de garantir cette sécurité à vos collaborateurs. Les consultants et formateurs du centre de formation RH REFLEX vous accompagnent tout au long de la mise en conformité de votre établissement.
Concrètement, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) présente :
L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dès que l’entreprise compte au moins 1 salarié.
En raison de la Covid-19, pensez à actualiser votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) !
En effet, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 qui sévit partout dans le monde depuis 2019, toutes les entreprises doivent renouveler leur document unique afin de réduire au maximum les risques de contagion du coronavirus sur le lieu de travail.
La mise à jour du DUERP doit contenir des mesures, des actions de prévention et des actions d’information et de formation, ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et la circulaire d’application DRT n° 0 6 du 18 avril 2002 imposent aux entreprises de réaliser l’évaluation des risques professionnels et de les formaliser dans un document unique (support papier ou numérique).
L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique d’évaluation des risques professionnels » est passible d’une amende de 1500€ (doublée en cas de récidive).
ATTENTION ! La responsabilité de l’employeur est engagée en cas d’accident du travail. Si un accident du travail se produit alors que vous aviez ou auriez dû avoir conscience du danger auquel vos salariés étaient exposés et que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, vous commettez une faute inexcusable. En outre, en fonction de la gravité de l’accident, votre responsabilité pénale et des sanctions importantes pourraient être engagés.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP ou DUER) doit être mis à la disposition de :
En cas de refus, vous êtes passible d’une contravention (allant de 450€ à 3750€, sanction doublée en cas de récidive).
Vous devez afficher un avis indiquant les modalités d’accès à votre document unique d’évaluation des risques professionnels. Les modalités d’accès au DUERP de votre entreprise doivent être affichées dans un endroit facilement accessible de votre établissement. Par exemple, à côté de votre règlement intérieur si votre entreprise en a un.
En règle générale, le DUERP doit être mis à jour au minimum une fois par an, ou en cas d’une réévaluation des risques professionnels suite aux actions réalisées, ou en cas d’accident ou de changement organisationnel important.
Dans le cadre de l’épidémie COVID-19 toutes les entreprises doivent renouveler leur document unique afin de réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail.
Centre de formation et d’audit, RH REFLEX vous accompagne dans l’élaboration et la mise à jour de votre DUERP / DUER. Nos spécialistes se déplacent dans vos locaux afin d’établir une évaluation des risques professionnels de votre environnement de travail. Ils vous formeront à la création et la mise à jour de votre DUERP / DUER, fiable et propre à votre activité et en conformité avec la législation.
Pour en savoir plus sur les modalités du DUERP, contactez RH REFLEX.
Afin d’établir ce document unique, il est recommandable d’associer l’ensemble des acteurs de l’entreprise : salariés, instances représentatives du personnel, médecin du travail, ingénieurs et techniciens de la prévention.
Vous pouvez en outre vous adjoindre des appuis extérieurs, personnes ou organismes ressources en matière d’évaluation des risques professionnels pour mieux les appréhender.
A partir de 350€
La formation DUERP est accessible selon les modalités suivantes :