Grâce à RH REFLEX, effectuez une demande d’autorisation de terrasse de restaurant en bonne et due forme et obtenez l’autorisation d’exploitation.
Vous êtes restaurateur et vous aimeriez installer vos clients en terrasse ? L’usage commercial d’une terrasse plein air est désormais possible, avec une demande d’autorisation, appelée AOT, auprès de la direction de la police municipale et du domaine public. Cette autorisation a un caractère personnel, elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée, ni vendue à l’occasion d’une mutation de commerce. Elle est précaire et révocable et délivrée sous réserve des droits des tiers. Cela signifie que même si le précédent exploitant avait une terrasse, le restaurateur doit effectuer de nouveau les démarches.
Pour anticiper au mieux vos démarches et être en adéquation avec la législation, le centre de formation professionnelle RH REFLEX vous recommande fortement de suivre la formation permis d’exploitation. RH REFLEX est un organisme agréé par arrêté du Ministère de l’Intérieur qui, par ailleurs, vous accompagne dans vos démarches administratives et répond à toutes vos questions.
La terrasse est autorisée uniquement pour les bars, cafés et restaurants.
Le règlement communal peut parfois autoriser les terrasses uniquement aux propriétaires de fonds de commerce de restaurant, bar ou café, et non aux bailleurs.
Attention : l’AOT (autorisation d’occupation temporaire) n’est pas nécessaire pour un comptoir donnant sur la rue (snack, sandwicherie, boulangerie), dont la clientèle reste présente sur le trottoir le temps d’effectuer un achat.
Pour plus d’information consultez le site service-public.fr.
Quel que soit le lieu où se situe votre établissement, la première chose à faire est de prendre contact avec la mairie de sa commune. C’est en effet elle qui fixe les règles applicables sur son territoire en matière d’occupation de la voie publique.
Attention : l’installation d’une terrasse « sauvage » est passible d’une amende de 1 500 €.
Le délai d’obtention de l’autorisation peut être de 2 mois s’il s’agit d’une création, il est important de veiller à ce que le dossier soit complet, pour éviter le rejet de ce dernier.
Si votre demande est acceptée, vous devez payer une redevance, appelée droit de voirie. Les tarifs varient d’une commune à l’autre et, dans les grandes villes, d’un quartier à l’autre. Le prix varie en fonction des éléments suivants :
Le montant du droit de voirie peut varier lors du renouvellement de l’autorisation. Son montant est fixé par la commune, à qui vous devez verser le règlement.
Une fois votre autorisation validée par la mairie, vous pourrez exploiter votre terrasse, dans le respect du cahier des charges fixé par la commune bien sûr.
Pour occuper une partie de l’espace public devant votre restaurant ou votre boutique, vous devez respecter les règles d’occupation commerciale du domaine public, publiées par la commune, telles que :
Lors de la formation Permis d’exploitation, RH REFLEX étudie : les règles d’occupation commerciale du domaine public, l’arrêté municipal individuel et le plan annexé concernant votre terrasse ainsi que les affichages obligatoires.
RH REFLEX étudie également les horaires d’exploitation de votre commerce, et ceux de votre terrasse, qui peuvent différer.
Installer une terrasse n’est donc pas si simple et même la réglementation d’hygiène et de santé publique a un rôle à jouer sur l’installation de vos terrasses. Vous serez civilement et pénalement responsable du respect des mesures de protection des denrées et plats cuisinés, ainsi que des mesures de prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau.
Afin d’assurer la conformité de votre établissement et être en adéquation avec la législation en vigueur, le centre de formation professionnelle RH REFLEX propose ces deux formations obligatoires pour la restauration et l’hôtellerie.
Quelle que soit votre situation professionnelle (employé, chef d’entreprise ou demandeur d’emploi), vous pouvez prétendre à une prise en charge de votre formation professionnelle par votre OPCO, par Pôle Emploi, ou par votre Compte Personnel de Formation (CPF).
Pour plus d’informations sur les modalités d’inscription et de prise en charge des formations, n’hésitez pas à solliciter RH REFLEX.
