Formation Permis d’exploitation de débit de boissons : licence 3, licence 4, licence restaurant

La formation dédiée au permis d’exploitation de débit de boisson (licence 3, licence 4 et licence restaurant) s’adresse à toute personne qui souhaite déclarer en mairie l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème catégorie. Depuis avril 2009, cette obligation concerne toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».

Sont notamment concernés par la formation :

• Café
• Restaurant
• Bar
• Discothèque
• Hôtel
• Chambre d’hôte
• Bar et restaurant embarqués sur tous moyens de transport

1. Acquérir les connaissances en matière d’obligation à la prévention et à la protection de la santé publique
2. Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique
3. Permettre l’ouverture d’un débit de boissons

• Formateur-juriste en droit des affaires et professionnel de la restauration
• En présentiel ou à distance
• Délivrance immédiate du permis d’exploitation.
• Tous les affichages obligatoires
• Délivrance de documents par email ou par la poste

Module 1 : Introduction - Présentation liminaire de la formation

1. La raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au deuxième alinéa de l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
2. Présentation du permis d’exploitation

Module 2 : Cadre législatif et réglementaire

1. Les sources de droit et les applications
2. La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
3. La police administrative générale (code général des collectivités territoriales)
4. La police administrative spéciale (code de la santé publique)

Module 3 : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons

1. Les conditions liées à la personne
2. Les conditions liées à la licence
3. La vie d’une licence
4. Les déclarations préalables à l’ouverture

Module 4 : Obligations d’exploitation

1. Les obligations liées à l’établissement
2. Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques

Module 5 : Réglementation locale

1. Règlement sanitaire départemental
2. Réglementation contre le bruit
3. Spécificités locales
4. Heures de fermeture et d’ouverture des établissements
5. Affichages spécifiques

Module 6 : Evaluation des connaissances acquises

1. Test final d’évaluation des connaissances
2. Restitution aux stagiaires

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation
Un positionnement est effectué avant le début de la formation. Des exercices type QCM, texte à trou, questions ouvertes, mise en situation sont effectués tout au long de chaque module, ainsi qu’à la fin de chaque module afin de valider l’acquisition des connaissances. In fine, un test final sous forme de QCM sera administré pour évaluer le niveau de connaissances. L’attestation de fin de formation sera délivrée à condition d’obtenir un score de plus de 65% de bonnes réponses lors de ce test final.

• En présentiel  : aucune
• En visio conférence  : l’apprenant doit être équipé d’un ordinateur connecté à Internet disposant d’un micro, d’un moyen d’écoute (haut-parleur ou casque) et éventuellement d’une webcam

Délais d’accès : 

Formations prises en charge par les OPCO-s ou CPF : 15 jours entre l’inscription et début de formation

Formations financées par vos soins : le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur

A la fin du stage, les participants reçoivent le CERFA n°14407*03 du ministère de l’intérieur attestant le suivi de la formation « permis d’exploitation de débit de boissons » valable pendant 10 ans.

A l’issue de cette période de 10 ans, la participation à une formation de mise à jour des connaissances d’une durée de 7 heures permet de prolonger la validité du permis d’exploitation pour une nouvelle période de 10 années.

Enseignement théorique et pédagogie participative avec exercices et études de cas dirigés pour permettre une étude concrète et pratique des points étudiés.

Adaptation du cours à la problématique des stagiaires.

Les documents remis aux participants :  permis d’exploitation d’un débit de boissons (CERFA n°14407*03 du Ministère de l’Intérieur), attestation de fin de formation, livret, affichages obligatoires plastifiés, procédures à appliquer, contenu du cours, documents techniques liés à l’exploitation 

La formation Permis d’exploitation d’un débit de boisson est une formation obligatoire qui vous permettra d’obtenir une licence pour la vente de boissons alcoolisées. Pour obtenir cette licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir le permis d’exploitation, que le centre de formation professionnelle RH REFLEX délivre à la fin de la formation, et effectuer en outre une déclaration préalable.

A l’issue de votre formation, le centre de formation professionnelle RH REFLEX vous remet votre permis d’exploitation (CERFA n°14407*03 du Ministère de l’Intérieur).

Le centre de formation professionnelle RH REFLEX a de nombreux clients dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration (bar, café, restaurant, hôtel) qu’il accompagne dans l’obtention de leur permis d’exploitation. Grâce à la grande expérience de notre équipe d’experts et notre excellent relationnel avec les autorités et les différentes administrations, RH REFLEX vous accompagne efficacement dans les démarches administratives et répond avec pertinence à toutes vos questions. Chaque client bénéficie d’un suivi personnalisé, qui tient compte de ses attentes, de ses spécificités, de sa structure et de son organisation.