Documents obligatoires en entreprise

Votre entreprise est-elle en conformité avec la loi ? RH REFLEX accompagne toute entreprise dans l’élaboration des documents obligatoires.

Document obligatoire en entreprise Nice 06

Que doit-on comprendre par documents obligatoires en entreprise ?

Votre entreprise est-elle en conformité avec la loi en termes d’affichage et de tenue des informations à destination des salariés ? En tant qu’employeur, la législation vous impose d’afficher des documents obligatoires et de tenir à jour certains documents dans votre entreprise.

Vous devez savoir que chaque année la liste de ces affichages a grandement évolué. Par conséquent, soyez très vigilant ! En effet, en cas de non-respect de ces obligations légales, le chef d’entreprise peut se trouver sanctionné par des amendes.

RH REFLEX accompagne toute entreprise dans l’élaboration des documents obligatoires que le chef d’entreprise doit afficher et mettre à disposition de ses salariés.

Quel document obligatoire dans votre établissement ?

Document obligatoire Nice 06 RGPD
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Document obligatoire Nice 06 Code du Travail
Affichage obligatoire Code du Travail
Document obligatoire Nice 06 Hygiène et sécurité alimentaire
Affichage obligatoire Hygiène et Sécurité Alimentaire
Document obligatoire Nice 06 Débit de boisson
Affichage obligatoire Débit de boisson