Ouvrir un restaurant nécessite des autorisations spécifiques si vous souhaitez servir de l’alcool en accompagnement des repas. Si vous hésitez encore entre cette autorisation spécifique et une licence bar classique (qui permet de servir en dehors des repas), je vous recommande de lire mon article sur le permis d’exploitation. Autrement, découvrez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur la Licence Restaurant : démarches, formation et réglementation.
Dans ce guide complet, vous allez découvrir :
- Les 2 types de licences restaurant et comment choisir entre la petite (jusqu’à 18°) et la complète (tous alcools)
- Les 3 étapes obligatoires pour l’obtenir avec un calendrier réaliste de 3 mois
- Le budget réel à prévoir (spoiler : 500€ tout compris, la licence est gratuite)
- Les 5 pièges classiques à éviter absolument
- Les sanctions encourues si vous vendez de l’alcool sans être en règle
- Les réponses aux questions les plus fréquentes qu’on me pose en formation
Je vous recommande aussi de consulter mon guide complet du permis d’exploitation où vous trouverez d’autres articles qui pourraient vous être utiles.
L’essentiel à retenir
- Dès que vous servez de l’alcool dans votre restaurant, même occasionnellement, vous avez besoin d’une licence. Vous ne servez pas d’alcool du tout ? Alors vous n’avez besoin de rien.
- Il existe deux types de licences restaurant : la petite qui permet de servir les boissons jusqu’à 18° (bières, vins, champagne) ou la complète qui permet de servir tous les alcools y compris les spiritueux et digestifs.
- Attention, ces licences permettent de servir l’alcool uniquement pendant les repas. Si vous voulez faire bar en plus (apéro sans manger, verre au comptoir), il vous faut une licence III ou IV
- Quel est le prix de la licence ? La licence elle-même est gratuite mais vous devez d’abord suivre une formation obligatoire « Permis d’exploitation » de 400€ environ. Ajoutez 100€ pour des frais administratifs divers, comptez 500€ au total.
- Prévoyez 3 mois minimum pour boucler toutes les démarches. Entre l’inscription à la formation et les délais administratifs, ne faites pas ça à la dernière minute.
- Les contrôles sont fréquents et les amendes salées : 3750€ minimum si vous servez sans licence.
Les licences possibles pour un restaurant
Si vous comptez ouvrir un restaurant, vous allez avoir besoin d’une licence dès que vous servez de l’alcool. Je vous explique les différentes options qui s’offrent à vous.
D’abord, une règle simple
Si vous ne vendez pas d’alcool, vous n’avez pas besoin de licence. Si vous ouvrez un salon de thé, un restaurant végétarien sans alcool ou un fast-food classique, vous n’avez besoin d’aucune licence.
Si vous comptez vendre de l’alcool, vous aurez besoin d’une licence. Dès que vous vendez de la bière, du vin ou tout autre alcool, même occasionnellement, il vous faut une licence.
Les deux licences restaurant qui existent
Pour un restaurant qui sert de l’alcool uniquement pendant les repas, vous avez deux options :
1. La petite licence restaurant
Elle vous permet de servir les boissons alcoolisées jusqu’à ou égale à 18° d’alcool (groupe 3) :
- Toutes les bières (blonde, brune, blanche, artisanale…)
- Tous les vins (rouge, blanc, rosé, champagne)
- Le cidre et le poiré
- Les vins doux naturels jusqu’à 18° (porto, vermouth…)
2. La licence restaurant complète
Elle vous permet de servir toutes les boissons alcoolisées, y compris celles qui dépassent 18° d’alcool (groupes 4 et 5) :
- Tout ce que permet la petite licence restaurant (bières, vins, cidres…)
- PLUS les digestifs (cognac, armagnac, calvados…)
- PLUS les alcools forts (whisky, vodka, rhum, gin…)
- PLUS les liqueurs et eaux-de-vie
Pour choisir la bonne licence selon votre situation, voici un tableau qui résume tout :
| Vous servez | Licence nécessaire | Alcools autorisés |
| Repas + boissons alcoolisées ≤18° | Petite licence restaurant | Bière, vin, cidre, liqueurs douces |
| Repas + boissons alcoolisées >18° | Licence restaurant | Tous alcools y compris spiritueux |
| Uniquement des boissons ≤18° | Licence III | Bière, vin, cidre, liqueurs douces |
| Uniquement des boissons ≤18° et >18° | Licence IV | Tous alcools y compris spiritueux |
Dans 90% des cas, la petite licence restaurant suffit. La licence complète n’est vraiment nécessaire que si vous voulez proposer des digestifs ou une carte de cocktails avec spiritueux.
Restaurant avec bar : attention, c’est différent !
C’est LA question qu’on me pose le plus souvent en formation. Si vous voulez servir de l’alcool en dehors des repas, par exemple un apéro en terrasse ou un verre au comptoir, la licence restaurant ne suffit plus. Vous entrez alors dans la catégorie débit de boisson.
Dans ce cas, vous avez besoin d’une licence III ou IV qui vous autorise à vendre de l’alcool à toute heure d’ouverture. L’avantage ? Ces licences incluent automatiquement les droits de la licence restaurant. Pas besoin de cumuler les deux.
Je prends un exemple concret : vous ouvrez une brasserie avec service continu. Le midi, vous servez des plats. L’après-midi, des clients viennent juste pour un café ou une bière. Le soir, c’est restaurant puis bar. Dans ce cas, prenez directement une licence III (ou IV si vous voulez servir des spiritueux).
3 cas particuliers : chambres d’hôtes, food trucks, dark kitchens
- Chambres d’hôtes avec table d’hôtes : Si vous proposez uniquement le petit-déjeuner inclus dans votre prestation d’hébergement, aucune licence n’est nécessaire même avec du champagne (c’est considéré comme un service accessoire à l’hébergement). Pour les dîners avec alcool, il vous faut une petite licence restaurant (ou licence restaurant selon vos boissons).
- Food trucks : Attention, piège ! Les camions ambulants ne peuvent vendre que des boissons jusqu’à 18° maximum. Impossible de servir des spiritueux, même avec une licence restaurant. C’est la petite licence à emporter qu’il vous faut si vous vendez de la bière avec vos burgers.
- Dark kitchens : Ces cuisines de livraison uniquement relèvent de la vente à emporter, tout comme les épiceries de nuit, cavistes et supermarchés qui ne peuvent pas proposer de consommation sur place. Pour vendre du vin avec vos plats livrés, il vous faut une petite licence à emporter, pas une licence restaurant.
Quelles sont les étapes pour obtenir votre licence ?
Maintenant que vous savez quelle licence il vous faut, passons au concret. Je vais vous détailler chaque étape, avec les délais réels à prévoir pour éviter de retarder votre ouverture.
Étape 1 : Suivre la formation obligatoire au permis d’exploitation
Avant toute chose, vous devez suivre une formation appelée permis d’exploitation d’un débit de boisson. C’est obligatoire, sans exception, même si vous avez déjà travaillé dans la restauration.
La formation dure 20 heures (2,5 jours) si c’est votre première licence. Si vous avez déjà exploité une licence depuis moins de 10 ans, elle ne dure que 6 heures (1 jour). On y aborde la législation sur l’alcool, vos responsabilités, la protection des mineurs, la lutte contre l’ivresse publique et les nuisances sonores.
Je propose cette formation avec mon organisme agréé, vous pouvez consulter les dates et modalités ici : formation Permis d’exploitation d’un débit de boisson.
Étape 2 : Déclarer votre établissement en mairie
Une fois votre permis d’exploitation en poche, direction la mairie de votre commune. Vous devez déclarer votre intention d’ouvrir un débit de boissons au moins 15 jours avant l’ouverture de votre restaurant.
Les documents à fournir :
- Le formulaire Cerfa n°11542*05 complété
- Une copie de votre permis d’exploitation
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile ou du siège social
- Pour une société : un extrait Kbis de moins de 3 mois
Certaines mairies demandent aussi le bail commercial ou le titre de propriété du local. Appelez avant de vous déplacer pour connaître leur liste exacte.
Étape 3 : Récupérer votre récépissé
La mairie vous remet immédiatement un récépissé de déclaration. Gardez-le précieusement : c’est votre preuve que vous êtes en règle. Ce document doit être affiché dans votre établissement, généralement près de la caisse ou du comptoir.
Si le maire refuse votre déclaration (ce qui est rare) ou en cas de transfert vers une autre commune du département, le préfet a 2 mois pour notifier sa décision de refus, sinon c’est accepté. Les seuls motifs valables sont liés aux zones protégées : proximité d’un hôpital, d’une école, d’un lieu de culte selon les arrêtés municipaux.
Calendrier réaliste : combien de temps prévoir avant l’ouverture ?
Voici un calendrier réaliste pour obtenir votre licence restaurant :
3 mois avant l’ouverture : Décision et choix de la licence
Analysez votre concept, votre carte des boissons. Petite licence restaurant ou licence restaurant complète ?
2,5 mois avant : Inscription à la formation
Recherchez et réservez votre session de formation. Les organismes proposent généralement 2 à 3 sessions par mois.
2 mois et 15 jours avant : Formation permis d’exploitation
2,5 jours de formation. Vous recevez votre attestation le dernier jour.
2 mois avant : Déclaration en mairie
Dépôt du dossier complet. Récupération immédiate du récépissé.
Jour J : Ouverture
Vous pouvez légalement servir vos premières bouteilles.
Un conseil : ne faites pas cette démarche à la dernière minute. Si votre dossier est incomplet ou si vous découvrez une zone protégée, vous devrez reporter votre ouverture. Prévoyez toujours une marge de sécurité d’au moins un, voire deux mois.
Les coûts réels d’une licence restaurant
Parlons argent maintenant. Combien va vous coûter cette licence ? Je vais vous donner les vrais prix, ceux que vous allez payer, pas les estimations floues qu’on trouve partout.
Le coût de la licence elle-même
Surprise : la licence restaurant est gratuite ! Vous ne payez rien à la mairie pour obtenir votre récépissé. C’est une simple déclaration administrative.
Ne confondez pas avec les licences III et IV qui, elles, peuvent coûter très cher à l’achat (entre 8000€ et 50000€ selon les villes). La licence restaurant, qu’elle soit petite ou complète, ne s’achète pas. Elle se déclare gratuitement.
Le coût de la formation « permis d’exploitation »
La formation obligatoire coûte entre 300€ et 500€ selon les organismes et les régions. À Paris et dans les grandes villes, comptez plutôt 450-500€. En province, vous pouvez trouver à 300-350€.
Attention aux pièges : certains organismes affichent des prix très bas (200€) mais ajoutent ensuite des frais de dossier, des supports pédagogiques payants ou ne délivrent pas l’attestation officielle. Vérifiez toujours que l’organisme est bien agréé par le ministère de l’Intérieur.
La formation peut être prise en charge par votre CPF (Compte Personnel de Formation) ou par Pôle Emploi si vous êtes demandeur d’emploi. Les OPCO financent aussi cette formation pour les salariés et les indépendants.
Les frais cachés à prévoir
Même si la licence est gratuite, prévoyez quand même quelques frais :
- Extrait Kbis si vous créez une société : environ 25€. Il doit dater de moins de 3 mois au moment du dépôt en mairie.
- Déplacements et temps : Prévoyez du temps pour la formation (2,5 jours), les démarches en mairie, parfois plusieurs allers-retours si votre dossier n’est pas complet.
- Affichage obligatoire : Une cinquantaine d’euros pour les panneaux réglementaires (interdiction de vente aux mineurs, répression de l’ivresse publique, etc.).
Budget total à prévoir
Pour être tranquille, voici le budget réaliste :
- Formation permis d’exploitation : 400€
- Frais administratifs divers : 100€ environ
- Total : environ 500€
C’est un investissement modeste comparé aux autres frais d’ouverture d’un restaurant. Ne faites pas l’erreur de vouloir économiser sur ces formations obligatoires. Les amendes en cas de contrôle commencent à 3750€ et peuvent aller jusqu’à la fermeture administrative.
Un dernier conseil : gardez précieusement tous vos justificatifs (attestations de formation, récépissé de déclaration). Les contrôles sont fréquents dans la restauration, surtout la première année. Avec vos papiers en règle, vous dormez tranquille.
Quelles sanctions si vous n’êtes pas en règle ?
Pour ne pas vous noyer dans les détails juridiques, je vous résume les principales sanctions que vous risquez si vous vendez de l’alcool sans être en règle. Vous trouverez les liens vers les textes officiels si vous souhaitez approfondir.
Les risques principaux :
L’amende de base : 3750€. C’est ce que vous risquez au minimum si vous vendez de l’alcool sans licence appropriée (source: article L3352-1 du Code de la santé publique).
Les sanctions plus lourdes :
- En cas de récidive : fermeture administrative jusqu’à 6 mois
- Vente à un mineur : jusqu’à 7500€ d’amende + interdiction d’exploiter pendant 1 an (source: article L3353-3)
- Responsabilité en cas d’accident : si un client en état d’ivresse a un accident, vous pouvez être poursuivi pénalement
- Problèmes avec votre assurance : elle peut refuser de vous couvrir si vous n’êtes pas en règle
Attention : ces sanctions s’appliquent aussi si votre permis d’exploitation est périmé ou si vous n’avez pas fait votre déclaration en mairie.
Pour consulter l’ensemble des textes : Code de la santé publique – Section répression
Les 5 erreurs classiques à ne pas commettre
Après des années de formation, je partage avec vous les 5 erreurs que je constate le plus souvent sur le terrain. Certaines peuvent paraître évidentes mais je les vois quand même régulièrement, d’autres sont moins connues.
Servir de l’alcool avant d’avoir sa licence
Même pour une soirée test avec des amis, même gratuit, c’est interdit. L’amende commence à 3750€ et peut doubler en cas de récidive. Attendez d’avoir votre récépissé en main, même si ça retarde votre inauguration.
Confondre licence restaurant et licence de débit de boissons
Avec une licence restaurant, l’alcool c’est uniquement pendant les repas. Pas de bière au comptoir sans manger, pas d’apéro en terrasse sans plat. Si vous voulez faire bar, il vous faut une licence III ou IV. Beaucoup découvrent ça trop tard et doivent changer leur concept ou acheter une licence qui coûte entre 8000€ et 30000€.
Oublier les autres obligations
Au-delà du permis d’exploitation, n’oubliez pas :
- L’affichage réglementaire (interdiction de vente aux mineurs, prix, licence visible)
- Le respect des zones protégées (pas d’alcool près des écoles, hôpitaux)
Se faire avoir en pensant qu’une licence III ou IV est obligatoire
Des vendeurs et les sites peu scrupuleux vous diront qu’il vous faut absolument acheter une licence III ou IV pour votre restaurant. C’est faux ! La licence restaurant est gratuite et suffit si vous servez l’alcool uniquement pendant les repas. Ne dépensez pas 10000€ ou 20000€ inutilement. Vérifiez toujours vos vrais besoins avant d’acheter une licence.
Penser qu’on peut négocier après un contrôle
« Je ne savais pas » ne fonctionne jamais. Les contrôles sont stricts et les amendes immédiates, sans négociation possible.
Je vois souvent des entrepreneurs venus d’autres pays surpris par ce fonctionnement. En France, l’administration n’accepte aucun arrangement : soit vous êtes en règle, soit vous payez l’amende. Une fermeture administrative de quelques mois peut tuer votre restaurant.
Mon conseil : mettez-vous en règle avant l’ouverture, même si ça retarde de quelques semaines. C’est toujours moins cher qu’une amende ou une fermeture.
Questions fréquentes sur la licence restaurant
Quelle est la différence entre la petite licence restaurant et la licence restaurant ?
La différence est simple : c’est le degré d’alcool que vous pouvez servir. La petite licence restaurant vous limite aux alcools jusqu’à 18° (bière, vin, cidre, crème de cassis…), tandis que la licence restaurant vous autorise TOUS les alcools, y compris les spiritueux comme le whisky, la vodka ou le rhum.
La licence restaurant est-elle différente de la licence 3 et 4 ?
Oui, complètement différente ! La licence restaurant (petite ou complète) vous oblige à servir l’alcool avec un repas – c’est impossible de servir juste un verre. Les licences 3 et 4 sont pour les bars, pubs et cafés qui servent des boissons sans repas obligatoire.
Peut-on transférer une licence restaurant d’un établissement à un autre ?
Non, la licence restaurant est liée à l’exploitant et à l’établissement. Si vous déménagez votre restaurant, vous devez refaire une déclaration en mairie, mais vous pouvez conserver votre licence :
- Dans la même commune : simple déclaration 15 jours avant
- Dans une autre commune du même département
- Dans un département limitrophe : possible aux mêmes conditions, mais avec un délai de 8 ans entre deux transferts interdépartementaux
Si vous vendez votre restaurant, le repreneur devra faire sa propre déclaration et repasser la formation s’il ne l’a pas.
La licence restaurant a-t-elle une durée de validité limitée ?
Non, contrairement au permis d’exploitation qui est valable 10 ans, la licence restaurant a une durée de validité indéterminée. Une fois obtenue, vous n’avez pas besoin de la renouveler. Attention toutefois : si vous fermez votre restaurant pendant plus de 5 ans, la licence est automatiquement annulée et ne peut plus être réactivée. En cas de liquidation judiciaire, l’annulation est immédiate à la fin de la procédure.
Que se passe-t-il si je change de gérant ou de société ?
Tout changement d’exploitant nécessite une nouvelle déclaration. Si vous passez d’une entreprise individuelle à une SARL, ou si vous changez de gérant, il faut refaire les démarches. Le nouveau responsable doit avoir son permis d’exploitation.
Mon restaurant fait aussi traiteur, quelle licence pour les événements ?
Pour la livraison de repas avec alcool ou les prestations traiteur chez les clients, la licence restaurant ne suffit pas. Il vous faut une petite licence à emporter ou une licence à emporter selon les alcools servis. Pour les mariages et événements, c’est l’organisateur qui doit demander une autorisation temporaire en mairie.
Puis-je servir de l’alcool en terrasse sur le domaine public ?
Oui, si votre terrasse est autorisée par la mairie et que vous avez votre licence restaurant. Mais attention : l’alcool doit toujours être servi avec un repas, même en terrasse. Un client qui prend juste un verre en terrasse sans manger, c’est interdit avec une licence restaurant.
La licence restaurant permet-elle les privatisations ?
Oui, vous pouvez privatiser votre restaurant pour des événements privés. Mais les règles restent les mêmes : l’alcool uniquement pendant les repas. Pour un cocktail debout sans repas assis, même en privatisation, il faut une licence III ou IV.
Que risque mon restaurant si un client ivre a un accident ?
Votre responsabilité peut être engagée si vous avez servi un client manifestement ivre. C’est pourquoi la formation insiste sur le refus de vente. En cas d’accident grave, vous risquez des poursuites pénales et votre assurance peut refuser de couvrir les dommages.