Depuis le 1er janvier 2026, une règle importante s’applique à tous les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie : l’affichage d’un plan d’intervention incendie est désormais obligatoire pour tous, sans exception.
Autrement dit, même si votre établissement ne comporte qu’un rez-de-chaussée, vous êtes concerné.
L’essentiel à retenir
- Depuis le 1er janvier 2026, tous les ERP de 5e catégorie doivent afficher un plan d’intervention incendie, même s’ils sont de plain-pied.
- Le plan doit être visible dès l’entrée et distinct du plan d’évacuation.
- Il doit permettre aux secours de comprendre immédiatement la configuration des lieux.
- Ne pas être en conformité vous expose à un risque en cas de contrôle ou d’incident.
Qui est visé concrètement ?
Dans les faits, cette obligation concerne la grande majorité des professionnels : commerces de proximité, restaurants, snacks, bars, cabinets médicaux, agences, salons ou encore structures artisanales. Autrement dit, tous les établissements recevant du public classés en 5eme catégorie.
La 5e catégorie regroupe les établissements qui n’ont pas de locaux à sommeil et dont la capacité d’accueil reste en dessous des seuils fixés par la réglementation. Ces seuils varient selon le type d’activité.
Par exemple, les établissements de type N regroupent les restaurants et débits de boissons (cafés, bars, brasseries, etc.) recevant du public au sens de la réglementation des ERP. Ils relèvent de la 5e catégorie lorsque leur capacité d’accueil est inférieure à 200 personnes en rez-de-chaussée et à 100 personnes en étage ou en sous-sol.
Classification selon la capacité d’accueil (Type N) :
| Capacité d’accueil | Catégorie |
|---|---|
| > 1 500 personnes | 1 |
| De 701 à 1 500 personnes | 2 |
| De 301 à 700 personnes | 3 |
| Jusqu’à 300 personnes | 4 |
| < 200 personnes | 5 |
Beaucoup d’exploitants pensaient ne pas être concernés parce que leur établissement est simple, sans étage ou sans sous-sol. Ce n’est plus un critère. La règle s’applique désormais de manière uniforme.
De quoi s’agit-il précisément ?
Il est important de ne pas confondre le plan d’évacuation et le plan d’intervention incendie.
- Le plan d’évacuation est destiné au public. Il indique les sorties et les consignes en cas d’incendie.
- Le plan d’intervention incendie est destiné aux services de secours. Il permet aux pompiers d’avoir immédiatement une lecture claire des lieux : accès, volumes, niveaux, zones à risques, coupures de gaz ou d’électricité, moyens de secours présents.
Ce n’est donc pas un simple affichage. C’est un outil opérationnel en cas d’urgence.
Où doit-il être placé et que doit-il contenir ?
Le plan d’intervention doit être positionné à un endroit visible et accessible dès l’entrée de l’établissement. Il doit être clair, lisible, schématique et immédiatement compréhensible.
Il doit représenter les niveaux existants : sous-sol s’il existe, rez-de-chaussée, étages le cas échéant. Même un établissement entièrement de plain-pied doit disposer de son plan.
Des questions sur votre plan d’intervention ? Nous sommes là pour vous répondre !
Ce que vous devez vérifier dès maintenant
En pratique, posez-vous quelques questions simples.
- Votre établissement est-il bien identifié en 5e catégorie dans son classement ERP ?
- Avez-vous un plan d’intervention distinct du plan d’évacuation ?
- Est-il bien placé à l’entrée ?
- Est-il à jour et conforme à la configuration réelle de vos locaux ?
Si la réponse est non ou incertaine, il est préférable d’agir sans attendre, non seulement pour éviter un contrôle défavorable, mais surtout pour garantir la sécurité de votre établissement et de votre clientèle.
Quels risques en cas d’absence ?
L’absence de plan peut être relevée lors d’un contrôle de sécurité. En cas d’incendie ou d’accident, elle peut également peser dans l’analyse des responsabilités.
En matière de sécurité incendie, la responsabilité de l’exploitant est centrale. Une obligation réglementaire non respectée peut fragiliser votre position en cas de sinistre.
Besoin d’aide pour vous mettre en conformité ?
Nous pouvons vous accompagner dans la création de vos documents obligatoires ou vous former pour maîtriser l’ensemble de vos obligations réglementaires grâce à nos services dédiés ci-dessous :
